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663 résultats pour « Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20156196

Appel

4 février 2016

4 février 2016

tout organisme public pour les deux dossiers visés ; 2) s’agissant de la direction de l'environnement et de la prévention des risques, pour la période 2005 à ce jour : a) les effectifs en situation d’ha

Résumé IA — à vérifier

Page 30 sur 34

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7514

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 5] N° SIREN : 820 084 762 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me William HABA, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d60b

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

cadre d'une action transverse avec les services Achats de Vinci Energie Europe ou Vinci Energies International ; d'assister à des réunions pour des fournisseurs hors de son périmètre tels que Wago ou Hager

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab3a

Appel

21 août 2024

21 août 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGS S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

The commissions shall become due and payable within 30 days after payment would have been due under the contract if the contract had not been terminated. » Il résulte du premier alinéa de cet article

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676395a9510a2e90cf256e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7765

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

FK EXPRESS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5990502b828318c4e53b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

V-B7F-CDWZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021-Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS APPELANTE Madame [W] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hada

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae98c0355000835f62c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FK EXPRESS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd040d5d441bab0668c8

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

plaidant par Me Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1936 Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 13] représenté et plaidant par Me Eric HABER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95590ea76c33f13787329

Appel

20 février 2020

20 février 2020

avocat au barreau d'ESSONNE Madame [I] [C] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] Chez Mme [Z] [V] [Adresse 2] Représentée par Me Florence DESCHAMPS de la SELAS DESCHAMPS-HAG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89728

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Nationale d'Électricité et de Thermique a dû également payer à la société Total des surestaries consécutivement au retard pris dans le déchargement du navire « MV Feng Shan Hai », soit la somme de 58.274,75

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21975_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

visite, mentionné qu'il " conviendrait autant que faire se peut que Monsieur C garde son sang-froid en situation professionnelle " et d' " éviter certaines expressions peu appropriées telles que I've had

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction qu'au début de l'année 2007, la société HA2X a acquis deux sociétés qu'elle a absorbées et qu'elle a obtenu au cours de l'année 2007 une commande significative pour un navire

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CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab44

Appel

21 août 2024

21 août 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGX S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

5]) INTIMÉE : Société EST METROPOLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anaïs HAAR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee632

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

juridiction d'annuler une vente d'un bien vendu à un prix inférieur et donc au détriment des créanciers [« a trustee or liquidator may apply to court for an order restoring property which a bankrupt or company has

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fd

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Eric HABER

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3470d69e87f74e6bffd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

STRASBOURG INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : SAS [E] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE HAAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître Marion HAAS

Source officielle