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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
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24 avril 2024
et du 24 avril 2024 à 10 heures 24, un certificat médical établi le 23 avril 2024 par le Docteur [U], médecin au Groupement Hospitalier Lyon Sud, suite à l'examen de [L] [V], ainsi que des comptes-rendus
Chambre Sociale
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22 mars 2016
L'employeur produit le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel qui établit qu'il a respecté ces dispositions. En tout état de cause, la demande de M.
Cour d'Appel
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26 février 2008
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
6253cd61bd3db21cbdd9324e
13 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Pôle 6 - Chambre 10
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19 juin 2012
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Juin 2012 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Pôle 6 - Chambre 5
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
En effet, hier en fin d'après-midi nous avons constaté une fuite importante qui inonde le passage.
Ch.secu-fiva-cdas
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16 janvier 2025
le : La SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00576) rendue
Pôle 5 - Chambre 3
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12 février 2014
mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [S] [P] [R], prise en la personne de ses représentants légaux, Intervenante forcée [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice HIEST
2e chambre sociale
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15 janvier 2025
Selon l'article 542 du code de procédure civile, l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction de premier degré, à "sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel".
17e chambre
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1 février 2017
N° 15/05852 AFFAIRE : [G] [G] C/ SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 20 octobre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS Section : Activités diverses
Chambre sociale-2ème sect
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15 avril 2022
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Longwy rendu le 17 mai 2021, lequel a : - débouté M.
6253cd6bbd3db21cbdd934d5
14 septembre 2016
été débattue le 28 juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu
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9 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2025.
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28 novembre 2014
En conséquence, DIRE ET JUGER nul et de nul effet le jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de Thionville le 19 novembre 2012.
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
Le 7 décembre 2009, un compte-rendu est effectué par Monsieur et Madame [V]: « Sonnerie incessante de l'interphone sans réponse de notre part en raison de l'heure tardive.
Pôle 4 - Chambre 2
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30 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
Pôle 6 - Chambre 9
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14 février 2018
Celui-ci n'étant pas présent hier, ni ce jour». M.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
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29 avril 2025
Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
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