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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
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19 octobre 2023
1953 Groupe scolaire [19] - [Adresse 21] [Localité 4] Représenté par Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN
CHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736015
29 avril 2015
[B] [F] a aussitôt refusé. La société a immédiatement répondu que son affectation au poste de dresseur sur rame est effective depuis le 14 décembre 2005.
Cour d'Appel
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18 mars 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean- Louis LE HAN, avocat INTIMÉS D' autre part, a rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
6253cd3bbd3db21cbdd92b20
26 novembre 2015
présent, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIME EN PRESENCE : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL-87031 LIMOGES CEDEX en la personne de Monsieur Jean Michel DESSET, Avocat
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21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Pôle 4 - Chambre 2
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15 janvier 2025
COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 ayant pour avocat plaidant : Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS,
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27 janvier 2000
VERSAILLES, 12ème chambre section 1 a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 1999, La cour étant composée de : Monsieur Jean-Louis
Chambre 4-5
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6 octobre 2022
FONCIA [Localité 3] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 8
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12 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne
Chambre 1-7
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3 juillet 2025
HABITAT [Localité 12] PROVENCE [Localité 8] PROVENCE MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila MHATELI Me Jean-Baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour
Ch.secu-fiva-cdas
65a77e548121050008662c03
16 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Chambre 1-1
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19 mars 2019
Rôle N° RG 17/08231 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOKN [O] [F] [N] [U] épouse [F] C/ SCI MOUGINS D'ANGOIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Muriel MANENT Me Jean-Marc
9e Chambre C
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7 octobre 2016
2016 N°2016/ 543 Rôle N° 14/15358 SAS ENGIE HOME SERVICES, anciennement dénommée SAS SAVELYS GDF SUEZ C/ [F] [Q] Grosse délivrée le : à : -Me Jean-louis
Pôle 6 - Chambre 11
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26 septembre 2013
par Me Hélène SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : B0989 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
6253c9e3bd3db21cbdd89789
17 août 2006
-Teanuanua VAETUA -Jean Baptiste Y...
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24 février 2009
DELMAS 1, quai Colbert B.P. 7007 X 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat S.A.
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21 décembre 2007
Gérard X... ... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Ernest DANINTHE (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Maître Anne D... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me Jean
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25 janvier 2010
Madame Marie-Claire H... et de Monsieur Maurice X... et le fils naturel de Monsieur Roger Y..., - Monsieur Yannis X... a 2 enfants, Luna, Marie, Laeticia, née le 10 juillet 2003 et Mathis, Roger, Jean
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3 mars 2011
. ; Représentée par Me Jean-Charles BARMONT, avocat au barreau de Papeete ; Appelés en cause ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 6 janvier
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8 septembre 2015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2013/ 01505 APPELANTE : SARL POUSSTRONIC FRANCE ZA la croix-Route de Béziers 34310 CAPESTANG représentée par Me Charles-Etienne SANCONIE de la SCP AUSSILLOUX
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