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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 01 février 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00143 Jean-Philippe X... / Sté CASINO DU GRAND CAFE Arrêt rendu le PREMIER FEVRIER DEUX
Chambre 1-8
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1 avril 2026
[Adresse 1] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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22 octobre 2008
PIOT Jean-Jacques X...
Pôle 4 - Chambre 2
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10 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère, Madame Perrine VERMONT, Conseillère , qui en ont délibéré.
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23 décembre 2016
Monsieur Frédéric Jean Yoann Y... ... ... DATE DE CLÔTURE : 23 Février 2016.
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28 juin 2011
Jean-François A..., - M. Jean-Paul B..., - M. Serge C..., - M. Dmitry de D..., - Mme Josette E...- F..., - M. Michel K..., - M. Jean-René H..., - M. Patrick I..., - M.
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18 mai 2011
ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
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2 avril 2015
Jean-Luc X... s'est porté caution.
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8 janvier 2008
Monsieur Philippe A... ... ... E. A. R. L.
1re chambre 2e section
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3 juillet 2023
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
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13 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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13 mars 2008
APPELANT Monsieur Jean-Claude X...
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3 juillet 2006
La déclaration de créance comme les demandes de relevé de forclusion portant mention de Philippe GRIMONET comme signataire.
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14 mars 2012
né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joël
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21 novembre 2007
Certes, d'après les déclarations de son père, Monsieur Jean-Claude X..., son fils avait repris le travail et devait faire constater sa guérison, mais rien ne permet d'établir que conduire un véhicule,
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5 juin 2014
Philippe, X...,- M. Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....
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20 janvier 2016
Jean-Jacques X...
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15 mai 2014
Aux termes du mandat de vente sans exclusivité consenti par Philippe X... à la société Cabinet C. I. M.
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4 mai 2011
née le 11 Août 1923 à FIGARI (20114) ... 20114 FIGARI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Antoine
Pôle 4 - Chambre 6
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5 juillet 2013
APPELANTE Société CABINET SERRAIN SARL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : la SCP Jeanne
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