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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
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28 avril 2026
hospitalisation », - dire que l'expert fera connaitre sans délai à la cour son acceptation et commencera immédiatement les opérations d'expertises, - signaler à la cour tout motif de nature à mettre en jeu
1ère Chambre
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7 avril 2026
En l'état des éléments produits, le caractère pertinent de cet engagement apparaît même particulièrement douteux.
Chambre sociale
69732436cdc6046d47647351
22 janvier 2026
de la prise en charge n'est pas documentée, qu'il n'est fait état d'aucune complication évolutive et que l'examen clinique est sommaire sans exploration des mouvements contrariés du coude mettant en jeu
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Cour d'Appel
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20 novembre 2007
et un caractère nettement évolutif ; Mihoub X... vit ainsi une situation éprouvante, génératrice d'une souffrance morale ; dans la mesure où rien ne permet de supposer que le pronostic vital soit en jeu
2ème Chambre
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29 mai 2018
En raison du jeune âge de l'enfant victime, et donc de l'absence de consolidation possible, la procédure a donné lieu à l'établissement de plusieurs rapports d'expertise et au versement successif de provisions
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une stéatose hépatique, d'une hyperglycémie à jeun et de problèmes articulaires aux genoux, dans un contexte de surcharge pondérale.
Chambre A - Commerciale
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14 janvier 2025
[F] et [B] étaient classées parmi les clients douteux du bilan au 31 mars 2016. La SARL Terre des hommes ne produit aucun élément contraire. En conséquence, il sera dit que la créance sur M.
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3 septembre 2012
Qui lui ont soulagé d'1/ 3 de son potentiel digestif Lexomil fera sensation, avec sa xypho-pubienne, quand la jeune fille ira il la baie des Citrons. Si elle le peut.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
Les suites opératoires ont été marquées par une infection urinaire à escherichia coli et l'apparition de douleurs dorsales.
Pôle 6 - Chambre 5
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27 juin 2019
Cependant, lors de son audition par les services de police, le jeune homme avait déclaré que Monsieur [G] ne lui faisait pas effectuer de tâches inutiles ou dégradantes et s'est donc contredit sur ce dernier
Chambre 1-6
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12 novembre 2020
nécessité de reclassement dans une carrière de moindre intérêt professionnel, soit une dévalorisation sur le marché du travail, étant précisé que son médecin traitant atteste de la persistance des douleurs
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25 octobre 2007
Toutefois, il niait avoir tenté de la sodomiser et il précisait que cela s'était produit dans la chambre de la jeune fille. Selon lui, il était en érection au moment des faits.
Pôle 2 - Chambre 2
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23 mai 2019
Les suites ont été marquées par une douleur thoracique inspiratoire en rapport avec un épanchement péricardique.
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7 décembre 2012
Ils relèvent une symptomatologie relativement trompeuse qui a conduit le médecin à s'orienter plutôt vers une pathologie musculaire, dans un tableau atypique de douleurs intéressant les deux bras, sans
1ère chambre civile
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15 décembre 2008
Compte tenu des très nombreux soins médicaux et chirurgicaux prolongés, des douleurs en rapport avec le moignon au tibia, de la complication neuro-radiculaire ayant entraîné une hernie discale nécessitant
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19 janvier 2007
muscles lisses, des troubles du nerf autonome, des céphalées, des rides, de l'hyperhydose, des blessures d'origine sportive, de l'infirmité motrice cérébrale, des spasmes, des tremblements et des douleurs
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16 janvier 2008
Antoine X... une fracture luxation ouverte trimalléolaire de la cheville droite, avec gros déplacement postéro externe dont les séquelles sont un handicap locomoteur majeur de la cheville droite, des douleurs
Pôle 4 - Chambre 8
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8 avril 2026
Il s'agit d'analyses générales qui mettent en exergue l'impact psychologique de la douleur sur les conditions de vie du patient.
5ème Chambre
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28 janvier 2026
[A], certes brutale et contraire aux règles de jeu, n'a pas été faite avec la conscience des conséquences pour la victime. Il souligne l'absence de toute poursuite pénale contre ce dernier.
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