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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02968 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae37
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La société ECOCEANE sollicite la confirmation du jugement , conclut au débouté de toutes les prétentions de Monsieur X... à qui il est réclamé la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5de
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Le divorce a été prononcé par jugement du 20 juillet 2004. Le 3 avril 2006, Maître B..., notaire chargé de la liquidation de la communauté, dressait un procès-verbal de difficultés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd04
27 avril 2011
27 avril 2011
G : 10/ 00035 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 10 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.
Source officielle4ème Chambre
62e37920f18708e2e904b07e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le jugement est confirmé. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y
6253ca4ebd3db21cbdd8aa24
8 juin 2007
8 juin 2007
PRETENTIONS DES PARTIES Statuant sur la demande de Gilles X... en paiement indemnités pour la rupture de son contrat de travail, dirigée contre Sylvain Y..., le Conseil des Prud'hommes de FLERS par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b061
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Décembre 2007 (no 11 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07439 Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99a
22 mars 2011
22 mars 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 (no 115, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28946 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 novembre 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
La société SANZ a réalisé des interventions qui n'ont pas été jugée satisfaisantes par sa cliente.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02930_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par jugement n° 2405201 du 17 septembre 2024, le tribunal a annulé la décision portant retrait du certificat de résidence de Mme C valable du 27 septembre 2018 au 26 septembre 2019 et a rejeté le surplus
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b1d83dbd04f5fb2a8e
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu le jugement contradictoire rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris. Vu l'appel interjeté le 25 mai 2021 par la société Alias.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Par jugement contradictoire du 3 février 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale sur l'enfant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un jugement n° 1800942 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb99
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Par jugement du 14 Décembre 2005, le Tribunal a déclaré irrecevables les demandes d'Atelier d'architecture Philippe X...
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03171_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2008179 du 31 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02310_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2300458 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement du 2 juin 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Il fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un jugement n°1909023 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
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