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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SARL Bayonne Loisirs, représentée par Me Amiel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2002203 du 22 mai 2023
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en réclamation du 4 juillet 2019, la société Lamarque a refusé ce projet de décompte.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
procéder à son retrait en tant qu’elle serait entachée d’illégalité au regard de l’avis du 26 juillet 2018 ; - la suppression dans le PLU approuvé le 18 juillet 2019 de huit nouveaux secteurs à vocation
1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE IMMOBILIERE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac8
6 avril 2023
le : 06.04.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
A cette date, le délibéré a été prorogé au 29 juin 2023, puis au 06 juillet 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03345_20240705
5 juillet 2024
B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03367_20240705
C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03469_20240705
C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre 2023 ; 2
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a250
4 mars 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE , assignée pris en la
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d699e12c85000874b08c
17 janvier 2024
, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Patricia BEGOC de la SELEURL PATRICIA BEGOC, avocat au barreau de RENNES, ( et par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES) en présence de
4e chambre
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 et Maître Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R090 INTIMÉS **************** Composition de la
6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd68
27 avril 2023
par Me Sophie ANDREI, avocat au barreau de LYON, toque : 2201 assistée de Me Anne christine DUBOST de la SELEURL A.C DUBOST, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction
4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
assistée de Me Deborah MAURIZOT, avocat au barreau de NICE SA SADA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 5] représentée par Me Julien SALOMON
Pôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 et de : Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, toque
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
Le projet a été soumis à enquête publique du 27 mai au 11 juin 2021.
6253cadbbd3db21cbdd8c518
26 juin 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mai 2007 - N° rôle : 2006j2194 N°
ORCA_23NT03341_20240705
ORCA_23NT03344_20240705
ORCA_23NT03348_20240705
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