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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fe
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d3f
2 avril 2024
2 avril 2024
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT,présidente de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KIEFFER - JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Maître Jan-Jack SEBAG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04480_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un jugement n° 2509798 en date du 28 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef29dc5b777c9099305a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Tirée le 4 juillet 2017 au sort pour créer un office notarial à [Localité 4], information dont la salariée a eu connaissance le 6 juillet, madame [D] est nommée à cet office par décret du 25 octobre 2017
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ed2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par exploit du 22 juin 2022, la société Julia Pascal Viandes a assigné la société [Y] en paiement de la somme totale de 23'963,50 euros au titre desdites facture impayées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me Farid SEBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037372316fb0a11f5ff2cb5
19 mai 2015
19 mai 2015
naissance 1] 1951 à [Localité 1] (UKRAINE) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE SAS ICSB N° SIRET : 379 930 860 00034 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vanessa SEBBAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa7b6d186e0e780887d4
21 mars 2016
21 mars 2016
Le 24 juillet 2012, M. [V] , victime d'un accident du travail, s'est trouvé en arrêt de travail du 24 juillet au 16 septembre 2012.
Source officielleChambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La salariée a été absente du 4 janvier 2014 jusqu'au 23 juillet 2014 en raison de maladie, en congé maternité du 24 juillet 2014 au 14 novembre 2014, puis en congé parental d'éducation jusqu'au 30 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35972edfb0b58c05ee8f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En outre, il est constant que le compromis de vente a bien été signé devant notaire le 25 juillet 2014 entre les époux [F] et Mme [Z] [U].
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3b
30 avril 2025
30 avril 2025
greffe de la Cour ; - signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, présidente, et par Mme Jacqueline SEBA, greffière
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4ec
23 juillet 2024
23 juillet 2024
prévu au 2 juillet 2024, a été prorogé au 23 juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
6 mai 2014
cette inscription,- dit que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement de la mère sera suspendu du 19 avril 2013 au 31 mai 2013 inclus, - dit que sauf meilleur accord, à compter du 1er juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2007
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993062
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [X] a été engagée par la société Somoval le 15 juin 1998 en qualité de trieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65eb
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officielle2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
31 mai 2010
30 Avril 2009 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 2 N° RG : 07/1432 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET - SCP JUPIN
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600358
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 05 juin 2024
Source officiellePage 30 sur 52