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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
[M] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] (Belgique) représenté par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'activité s'apprécie dès la constitution de l'entreprise ; en l'espèce, dès l'acte d'acquisition du fonds de commerce, l'activité a été modifiée car l'activité de vente de prêt-à-porter féminin du franchisé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162987e201c88caf8c4e2a4
26 novembre 2009
26 novembre 2009
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, présidente Madame Catherine BÉZIO, conseillère Madame Martine CANTAT, conseillère GREFFIÈRE : Madame Laura
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 05/01917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Luc MICHEL Me Anne-Laure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032cc7747dc9041d9b1ec1f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
poursuites et diligences de son représentant égal en cette qualité audit siège ayant son siège social siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François Deleforge, SCP François Deleforge-Bernard Franchi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
2016 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANT Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bernard Franchi
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00244_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'étranger qui en fait l'objet le cachet mentionné à l'article 11 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03096_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition *** EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI BRUMA ( la société BRUMA
Source officielle6ème Chambre
63d37a24d1bc2605de4b497b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
enregistrée sous le n° 18/03075 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne
Source officielle4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Me Anne-Laure Z... Me N... A... Me Pierre B... Me Martine C... Me Christophe D...
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielle1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
23 octobre 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
6308624b5d4f3fc56380b0d0
25 août 2022
25 août 2022
Représentée par Me Louise CHAUCHAT, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT Association L'UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-laure
Source officielle1ère Chambre
69e85845cdc6046d4718c1ff
21 avril 2026
21 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60650
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BMW FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07298
23 janvier 2018
23 janvier 2018
ITM ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame METGE Laure,, greffier auquel
Source officiellePage 30 sur 45