] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1813 INTIMEE Association MONSIEUR [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PICARD

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 21 juin 2021, le 13 septembre 2021 et les 14 et 15 février 2022, la commune de Villers-Cotterêts, représentée par Me Laurent Karila, demande à la cour

CONTINENTAL EUROPE (anciennement HSBC FRANCE) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS

BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence

-Mandataire liquidateur de SARL SOTIMON ... 59140 DUNKERQUE Représenté par Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI FONDS DE FERMETURE D'ENTREPRISES Boulevard

-Mandataire liquidateur de SARL SOTIMON ... 59140 DUNKERQUE Représenté par Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI FONDS DE FERMETURE D'ENTREPRISES Boulevard

de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence

immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 504 127 309 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence

Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part

BRIGNOLES SAS HFS immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 382 542 652, demeurant Quartier de Paris - Le Pétrin Ribeirou - 83170 BRIGNOLES tous appelants représentés par Me Laurence

judiciaire de la SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE (MPS FRANCE) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Anne-laurence

pour avocat plaidant Me Nicolas CONTIS, de la SELARL KALLIOPE,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 INTIME Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence

[Localité 3] non représentée SOCIETE MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Anne-laurence

[Y] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 8] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n°348 875 501 Représentée par Me Laurent

date du :17 Décembre 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent

qualités de mandataire ad hoc de la Sa EUROCEF demeurant [Adresse 10] [Localité 2] représenté par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Laurent

Dans ce cadre réglementaire, la présidente de la MRAe de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de cette même région