D'APPEL DE RENNES N° 24/211 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIVF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 septembre 2019 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone

né le 24 Avril 1981 à BAYEUX (14400) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Représenté par Me BAGOT substituant Me Eric LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

pris en sa qualité de séquestre, domicilié en cette qualité MAISON DES AVOCATS 14 rue Marcel de Serres 34000 MONTPELLIER représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier E000D1EF, ayant pour avocat plaidant Me François MARCEL de la

KLM Auto 34 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [Y] [F] [Adresse

né le 06 Décembre 1945 à USCLAS ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER- LEONIL, avocat au

authentique, ils n'ont cependant ni adressé de règlement à l'intéressé, ni fait d'offres réelles ; Attendu enfin qu'il n'apparaît pas que la promesse d'achat du 25 janvier 1996 ait comporté de clause léonine

.-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

B, représenté par Me Lenoir, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française en tant qu'elle prononce le retrait de l'aide juridictionnelle

C..., ressortissant sierra-léonais né le 13 janvier 1986, a fait l’objet le 17 juillet 2023 d’une obligation de quitter le territoire français.

B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Juin 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LEON

SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : demandeur à l'incident Monsieur [X] [T] né le 12 Juin 1950 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-Léonie

administratif, tandis que le juge des libertés et de la détention a retenu à bon droit que l'administration avait effectué les diligences nécessaires en relançant récemment les autorités consulaires de Sierra Leone

lequel elle était arrivée ni son pays de provenance et que son maintien en zone d'attente lui a été notifié le 06.09.2000 à 15 heures; Considérant que l'anglais est la langue officielle de la SIERRA LEONE

D B ne justifie pas de ressources suffisantes pour prendre en charge ses frère et sœurs durant 46 jours ; - les attaches en Sierra Léone dont se prévalent Mme C B, Alusine B et E Patricia B doivent être

A, ressortissant de la Sierra-leone né le 22 octobre 1993, déclare être arrivé en France en 2017.