CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69ddcb57cdc6046d472a3383
13 avril 2026
[W] [X] [O] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10 h06 aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da7dcdc6046d47d91b57
10 avril 2026
moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur le moyen d'irrecevabilité, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de l'Essonne, ordonnant en conséquence la mise en liberté
Rétention Administrative
69d9e020cdc6046d47d984cb
[P] [Z] en liberté ; Vu l'ordonnance du 9 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.
69d9e024cdc6046d47d9852d
[N] interjeté par courriel du 10 avril 2026 à 9 heures 20 contre l'ordonnance ayant remis Mme [Y] [E] [U] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 9 avril 2026 à 15 heures 20
69d9e3f9cdc6046d47d9cd87
8 avril 2026
Monsieur [I] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai fait appel pour vous demander ma liberté. J'ai fait ma peine. C'était ma première fois en prison.
Rétentions
69e708cacdc6046d47fa38ed
20 avril 2026
l'ordonnance du 18 avril 2026 à 15h10 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69e708f4cdc6046d47fa3bcc
19 avril 2026
maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté
Chambre 6 (Etrangers)
69d744a6cdc6046d479c8cb1
[T] [I] sans objet, ordonnant la remise en liberté de M.
RETENTIONS
69d89b96cdc6046d47bc8d03
Suivant requête du 3 avril 2026, reçue le 5 avril 2026 à 16 heures 23, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle
69f19c20cdc6046d47ee0bc0
28 avril 2026
[K], qui permet de dire que ce dernier a été libéré le 22 avril 2026 à 09h28. L'arrêté de placement en rétention est notifié à l'intéressé le 22 avril 2026 à 09h46.
6a152b7bcdc6046d47f26c9c
23 mai 2026
cet étranger, Vu l'ordonnance du 22 mai 2026 à notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
de LE PREFET [Q] MARNE recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.
Chambre Premier Président
691adffa5222181ceeb69d59
14 novembre 2025
Vu l'ordonnance rendue en date du 06 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS, qui a maintenu la mesure
6a0ff8bdcdc6046d478a3974
20 mai 2026
Je vous demande de me libérer... Je ne suis pas tunisien, je suis algérien.
Chambre 1-2
6a0ff99dcdc6046d478a4c5b
21 mai 2026
le délai de sept jours à compter de la signification de l'ordonnance ; - dit qu'à défaut pour Mme [S] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, M.
Première Présidence
69e07838cdc6046d4769bb53
15 avril 2026
- sur l'absence de sollicitation par le juge des libertés et de la détention de l'avis du collège Il est soulevé l'irrégularité tenant à l'absence de sollicitation par le juge des libertés et de
69ddd004cdc6046d472aa330
12 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXV Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au
69e070d5cdc6046d47690d2f
Par ordonnance du 11 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de Bobigny a prolongé le maintien en zone d'attente de M.
69e070d9cdc6046d47690df7
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h04 , par le juge des libertés
69e070e7cdc6046d476910c5
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mars 2026, à 18h03 , par le juge des libertés
Page 30 sur 5602