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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f2ccdc6046d4738a239

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b0

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250191 ayant pour avocat Me GIOVANDO au barreau de PARIS APPELANTE [****************] 1/ Monsieur Daniel Y... 9 Passage Lorne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

même barreau Société [12] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Safiha MESSAOUD de la SELARL LOZEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24e5e2fbe7c900435dc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Jérôme FEUFEU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Brigitte LOOTEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbabfb

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03699_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04896_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Soyez, président assesseur ; - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 juillet 2024. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32336ab09eb9a2fd7f7

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

ISOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 339 447 534 représentée par Maître Marie GIRINON loco Maître Brigitte LOOTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f3

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Z... et de LORET Adeline, de nationalité française, concubin, comptable, demeurant Chemin de Hauteville - 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Max, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631f518007cf6451ddcd82

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

MEDIA LECLERC, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, loco Maître Brigitte LOOTEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163d5bec8005eb80ab94716

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] SARL DADIER [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] représentées par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E 866 substitué par Me Mikaël LOREK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c8

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

demeurant AROUPA STREET-PO BOS 8054- RIAYDH (ARABIE SAOUDITE) représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Julien X..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour l'Association GIDE LORETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ad

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

SORBIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LOPEZ, avocat INTIMEE : SAS FAMARO ERMONT représentée par ses dirigeants légaux Rue Jean-Pierre Timbaud BP 1 42420 LORETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

CHASSE SPLEEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sise 33480 MOULIS EN MÉDOC, Représentée par Maître Brigitte LOOTEN, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90361

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

née le 23 Juin 1973 à AUCHEL (62260) demeurant C/ o Mme Y...Lorette-...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00666_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.La rapporteure,S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01120_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01619_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02349_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle

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