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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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4 juin 2026
Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Cour d'Appel
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16 juin 2006
représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250191 ayant pour avocat Me GIOVANDO au barreau de PARIS APPELANTE [****************] 1/ Monsieur Daniel Y... 9 Passage Lorne
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909664
10 octobre 2025
même barreau Société [12] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Safiha MESSAOUD de la SELARL LOZEN
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 janvier 2023
représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Jérôme FEUFEU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Brigitte LOOTEN
67f4adae76ec6bab6dfbabfb
7 avril 2025
L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS
9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_23PA04896_20240705
5 juillet 2024
Soyez, président assesseur ; - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 juillet 2024. Le président-rapporteur, S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 novembre 2012
ISOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 339 447 534 représentée par Maître Marie GIRINON loco Maître Brigitte LOOTEN
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22 mai 2002
Z... et de LORET Adeline, de nationalité française, concubin, comptable, demeurant Chemin de Hauteville - 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Max, avocat
61631f518007cf6451ddcd82
15 décembre 2011
MEDIA LECLERC, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, loco Maître Brigitte LOOTEN
Pôle 6 - Chambre 7
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26 novembre 2009
Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] SARL DADIER [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] représentées par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E 866 substitué par Me Mikaël LOREK
6253caf0bd3db21cbdd8c7c8
19 septembre 2008
demeurant AROUPA STREET-PO BOS 8054- RIAYDH (ARABIE SAOUDITE) représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Julien X..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour l'Association GIDE LORETTE
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27 janvier 2009
SORBIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LOPEZ, avocat INTIMEE : SAS FAMARO ERMONT représentée par ses dirigeants légaux Rue Jean-Pierre Timbaud BP 1 42420 LORETTE
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22 novembre 2007
CHASSE SPLEEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sise 33480 MOULIS EN MÉDOC, Représentée par Maître Brigitte LOOTEN, avocat au barreau de BORDEAUX
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3 janvier 2013
née le 23 Juin 1973 à AUCHEL (62260) demeurant C/ o Mme Y...Lorette-...
DCA_24PA00666_20241220
20 décembre 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.La rapporteure,S.
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025. Le rapporteur, O.
DCA_24PA01619_20251219
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.
DCA_24PA02349_20251219
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