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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A des Isles n'a jamais procédé à un terrassement de 465 m² ni à un enrochement le long du rivage sur une longueur de 30 m ; - la limite du domaine public n'est pas matérialisée par l'agent verbalisateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
victime et une défectuosité de l'ouvrage public est établi par un témoignage ; - les photographies montrent la présence d'une excavation d'au moins 6 cm de profondeur sur 20 cm de largeur et 30 cm de longueur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
de deux termes accompagnés d'éléments figuratifs ; les signes ont en commun cinq lettres sur les six que contient la marque opposée, formant la séquence WATCH placée en position finale et qui a une longueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cde498f0b428bb833e
13 mai 2013
13 mai 2013
dans ce cadre; ils exposent que les magasiniers réceptionnaient les plaques et cordons d'amiante, les distribuaient dans l'atelier unique où les bandes d'amiante étaient découpées à la guillotine en longueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cee498f0b428bb833f
13 mai 2013
13 mai 2013
dans ce cadre; ils exposent que les magasiniers réceptionnaient les plaques et cordons d'amiante, les distribuaient dans l'atelier unique où les bandes d'amiante étaient découpées à la guillotine en longueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cee498f0b428bb8341
13 mai 2013
13 mai 2013
dans ce cadre; ils exposent que les magasiniers réceptionnaient les plaques et cordons d'amiante, les distribuaient dans l'atelier unique où les bandes d'amiante étaient découpées à la guillotine en longueur
Source officielle15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
25 mai 2012
La SNC Beausoleil Bella Vista expose que si l'emplacement de parking a une longueur légèrement inférieure à ce qui était prévu, la surface totale est en revanche supérieure et conforme aux normes en vigueur
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163820796ce96677bf0fdc8
9 octobre 2008
9 octobre 2008
auprès de la commune de [Localité 5], subsidiairement, à compter de l'assignation introductive d'instance, - condamner la commune de [Localité 5] à retirer les bastaings en bois couvrant toute la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
constaté que l'accès s'est effectué pendant plus de 30 ans par le chemin de terre matérialisé sur le plan cadastral à partir de la route départementale et traversant notamment la parcelle D624 sur une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e09
11 février 2021
11 février 2021
cadastré section [Cadastre 3] (nouvellement cadastrée [Cadastre 4]) ; Que selon le plan annexé à l'acte notarié du 25 juillet 1983, la façade Sud-Ouest de la parcelle [Cadastre 1] s'étend sur une longueur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
7, pris dans son ensemble, que cette possibilité de dérogation ne concerne que l'obligation d'implantation des constructions en retrait des limites séparatives et non les modalités de calcul de la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'une part, il résulte de l'instruction qu'une haie de cyprès d'une hauteur de 2,50 mètres et un muret en pavé sont implantés, sur une longueur de 24,05 mètres et une largeur de 1,50 à 1,93 mètre, sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / Dans cette hypothèse, leur longueur A limite n'excédera pas 10 mètres par limite séparative et 14 mètres A la longueur cumulée des limites séparatives. / Les règles d'implantation ci-dessus définies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de bornage établis le 19 mai 2022 par un géomètre-expert, dont les énonciations ne sont pas sérieusement contestées, que ce terrain non bâti, qui présente une largeur d'au plus 2,81 mètres et une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En sixième lieu, dans l'état parcellaire n° 26 joint à l'arrêté contesté, le préfet a prévu une servitude de survol de 18 mètres de large pour une longueur de 15 mètres, ainsi qu'une surface survolée de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les secteurs UH2, UH3 et UH3p, / - dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l'article 10 et la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
non-bâtis contenant une bande d’accès ou une servitude de passage aménagée avant l’approbation du plan local d’urbanisme peuvent être divisés si cette voie respecte des conditions de largeur et de longueur
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
préconisées pour traiter les désordres constatés affectant le parking de l'hôtel de police situé à Fort-de-France et notamment de vérifier les hypothèses et conclusions techniques à mettre en œuvre, les longueurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00450_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A présente un " diabète mal équilibré " ainsi que des problèmes orthopédiques liés à une inégalité de longueur des membres inférieurs gauche et droit
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d15
17 juillet 2023
17 juillet 2023
FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2015, la SNC Cofina 084 (loueur) a conclu avec M.
Source officiellePage 30 sur 339