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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01051_20230328
28 mars 2023
A C B, représenté par Me Lussiana, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète
Chambre civile Section 1
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20 avril 2022
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI
Cour d'Appel
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4 novembre 2015
GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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18 mai 2016
PARIS, et Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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5 octobre 2016
avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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BASTIA, Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
A, représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en
Chambre 1-4
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11 avril 2024
[I] [E]LUCIANI [U] [E] [O] [I] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine
Juge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
Mme A n'ayant fait connaître sa nouvelle adresse 1 rue José Luccioni à Bastia au tribunal que le 27 février 2025 en réponse à un courrier du greffe signalant le retour du pli non distribué, la notification
ORCA_24MA01095_20250327
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2019, 8 octobre 2019 et 28 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lubrano, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'action
6253ccbcbd3db21cbdd911e3
26 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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16 avril 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
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11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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9 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
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15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
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4 avril 2012
* * * MOTIFS L'appelant prétend que le 28 octobre 2008 les brebis de Monsieur E... ont détruit sa récolte de courgettes sur son terrain situé sur le territoire de la commune de LUCCIANA, lieu
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6 juin 2012
née le 01 Janvier 1966 à TEMSAMANE (MAROC) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA
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