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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
par les exploitations de sables et graviers et de la localisation favorable de l'exploitation actuelle, et d'autre part, le remplacement d'une extraction alluvionnaire par une exploitation en roche massive
Source officielleChambre 4-8b
66235ac1aec0e60008fe9815
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle soutient que nonobstant l'absence d'inscription du site d'[2] de [Localité 6] sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA, l'amiante a été massivement utilisée sur ce site et les salariés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les dispositions de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement assujettissent au régime de la déclaration les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
l'installation, d'un dispositif de détection des vents forts et tempêtes avec arrêt automatique et diminution de la prise au vent de l'éolienne, d'un système de détection de l'échauffement des pièces mécaniques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 21 juin 2023 accordant à la société SPV Odéon, une autorisation pour la création d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a51
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTIMÉES : SOL EXPLOREUR SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Xavier MASSIP
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les dispositions de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement assujettissent les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par lequel le préfet de l'Ardèche a délivré à la société du Parc éolien de Lavillatte une autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
poutrelles de la dalle supérieure n'est pas dans la continuité verticale, - Le mur de refend est de trop faible épaisseur, - Aucune étude de sol ou de béton n'a été réalisée, - L'assemblage et le mélange
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2021 par lequel la préfète de l'Aveyron lui a refusé l'autorisation unique sollicitée en vue de la construction et de l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort de la rubrique n° 2980 de la nomenclature des installations classées que le rayon d'affichage pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du
Source officielle2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
25 janvier 2023
a été débattue le 23 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
2015 ; - l’arrêté modifié du 26 août 2011 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du 29 avril 2004 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
22 avril 2025
de fondation en pignon Est, cette réalisation semblant être généralisée à l'ensemble des massifs équipant cette façade, - cette réalisation est d'autant plus rédhibitoire que, en cet endroit, l'argile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de la Chartreuse des communes de La Tronche, Corenc et Meylan, dans des quartiers pavillonnaires éloignés des centres-bourgs.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous étudions les différents fils proposée par les sociétés [9], [7], [8] ( cette liste n'est pas limitative) nous étudierons plus particulièrement: - caractéristiques mécaniques du fil. ( élasticité,
Source officielle5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La société SKF France SA (ci-après, la 'Société' ou 'SKF') développe, fabrique et commercialise des roulements mécaniques.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ayant pour avocat plaidant : Me Antoine RENET, avocat au barreau de MELUN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 20] représenté par son syndic le Cabinet FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité
Source officiellePage 30 sur 38