AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Deux ans plus tard, soit en avril 2005, le coefficient de Monsieur [G] [E] a été porté à 305, en contrepartie de nouvelles fonctions de 'coordinateur administratif' du service 'hand made' .
Source officiellePage 30 sur 85
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e835
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(E/S) Monsieur Roger DE Y... ... 31240 ST JEAN représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie MACE
Source officielle