Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL société de droit roumain, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Joseph MAGNAN

09/04/2024 désignant Maître [R] [V] en qualité de Liquidateur, demeurant à [Adresse 3]., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Joseph MAGNAN

PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 391 Rôle N° 11/15648 [S] [B] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jacques BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant par Me LIBER-MAGNAN, INTIMES : Maître [

APPELANTE SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA

CPCP TELECOM C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Rôle N° 12/05474 [X] [N] [G] [I] [K] [S] [Z] [Y] [U] [A] [B] [C] C/ [P] [T] Grosse délivrée le : à : SCP MARY-PAULUS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Trois promoteurs ont déposé une demande d'autorisation d'implantation et d'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique : la société Cerix, pour son centre d'imagerie

[D] [T] dans les combles correspond avec l'acte de vente du 21 août 2003, auquel était annexé le plan du géomètre le cabinet Magnan [G].

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

LRJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stéphane CALLUT Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin

LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Amélie VADON Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin

Portalis DBVB-V-B7D-BEXAO le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var C/ [P] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN

RG 25/09213 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2R [Y] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN

2016/0018 Rôle N° 14/15451 [P] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [Y] [S] [B] [V] SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Rôle N° 15/10545 [P] [V] C/ [K] [K] SCP [K] Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) Grosse délivrée le : à :MAYNARD MAGNAN

Rôle N° 13/06518 [O] [V] [C] (MINEURE) [N] [Y] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [D] [P] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/ 57 Rôle N° 11/07248 [X] [H] C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :LATIL MAGNAN

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, agissant poursuites et diligences