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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
E et Mme F, représentés par Me Morian Mahmoudi, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit déterminée suivant leurs écritures et, dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bad823e6dd0f8bf807e
21 avril 2023
21 avril 2023
YOOTH INFORMATION TECHNOLOGY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Badr MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2112 Assistée de Me
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078173 Ayant pour avocat plaidant Maître MAHBOULI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Mahbouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 se tembre 2023 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 27 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0c2799a9057d5dcf4f
5 mai 2022
5 mai 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Sylvie MASSOULIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A C, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 novembre 2019 ; 2°) de condamner le foyer départemental de l'enfance de l'Yonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03882_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03031_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01339_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. N°21MA02119nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02536_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022. cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
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