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1 143 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

2006 : 5, 25 jours -période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 : 7 jours -période du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 : 7 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ba

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Par acte du 24 mars 2009, M. Y... a fait citer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937ff

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

B...) anciennement avoué, vérifié à hauteur de 1689, 33 € en date du 18 mars 2015.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

60225d19350945bed1f22d5a

Appel

4 février 2021

4 février 2021

2017 en avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2016, janvier, février et mars 2017 et durant l'exercice suivant en avril, mai, juin, juillet, août, octobre, novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

181-14 et R. 181-45 du code de l’environnement afin de prescrire un arrêté complémentaire d’abaissement de quatre éoliennes dont l’exploitation a été autorisée par des arrêtés des 19 décembre 2014, 19 mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Dans ses conclusions signifiées le 1er mars 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca823202006593453d41a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du tribunal de proximité de Haguenau, ayant condamné Monsieur [R] [E] et Monsieur [J] [E] à payer à la Sa Financo la somme de 27 769,77 € avec intérêts au taux conventionnel de 4,82 % à compter du 5 mars

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb381f47e994feb268d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ordonnance du 16 mai 2024, le magistrat chargé de la mise en état a joint les instances RG 22-03591 et RG 22-02635 sous le n° RG 22-02635 Puis par ordonnance du 16 mai 2024, le magistrat chargé de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00481_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON

64fab9b40f624005e653f40b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société [G] TP a, le 27 mai 2020, fait assigner les sociétés Etablissements Guenon, Fae France et BPCE Lease devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

HASBRO FRANCE Tribunal de Grande Instance de NANCY 18 Mai 2018 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 15 Janvier 2019 Cour de cassation Arrêt du 12 Mai 2021 COUR D'APPEL DE METZ 1ère

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f4da34ad100085816ff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 mars 2018, l'employeur a notifié à M. [P] une mise à pied disciplinaire de trois jours prenant effet du 27 au 29 mars 2018.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b699

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 30 juillet 2022, un incendie s'est déclaré détruisant les voiturettes de golf stationnées sur le terrain, ainsi que diverses clôtures et espaces verts. Par courrier du 26 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae02799a9057d5dce3d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/239 AL Rôle N° RG 19/15037 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53Y Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les bailleurs soutiennent d'une part qu'au titre des 'équipements communs', dont ils estiment que l'entretien incombe au preneur selon le bail, figurent nécessairement la piscine, le golf et les tennis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Il indique que depuis la période de référence du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, comme l'ensemble des salariés, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02258_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00343_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

leur être réclamée dès lors que la plate-forme a été réalisée avant l'acquisition des parcelles, pour les besoins de la commune de Saint-François, afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales du golf

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

S'il se caractérise par la présence de plusieurs lotissements implantés au gré du parcours du golf de Chantaco, leur densité urbaine est, comme l'ont estimé les élus, faible.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00665_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment.

Source officielle

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