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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
2006 : 5, 25 jours -période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 : 7 jours -période du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 : 7 jours.
6253cc13bd3db21cbdd8f0ba
3 janvier 2012
Par acte du 24 mars 2009, M. Y... a fait citer M.
6253cd7cbd3db21cbdd937ff
13 décembre 2016
B...) anciennement avoué, vérifié à hauteur de 1689, 33 € en date du 18 mars 2015.
Chambre 3-2
60225d19350945bed1f22d5a
4 février 2021
2017 en avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2016, janvier, février et mars 2017 et durant l'exercice suivant en avril, mai, juin, juillet, août, octobre, novembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
181-14 et R. 181-45 du code de l’environnement afin de prescrire un arrêté complémentaire d’abaissement de quatre éoliennes dont l’exploitation a été autorisée par des arrêtés des 19 décembre 2014, 19 mai
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
Dans ses conclusions signifiées le 1er mars 2017, M.
Chambre 3 A
686ca823202006593453d41a
4 juillet 2025
du tribunal de proximité de Haguenau, ayant condamné Monsieur [R] [E] et Monsieur [J] [E] à payer à la Sa Financo la somme de 27 769,77 € avec intérêts au taux conventionnel de 4,82 % à compter du 5 mars
2ème chambre
6811aeb381f47e994feb268d
29 avril 2025
Par ordonnance du 16 mai 2024, le magistrat chargé de la mise en état a joint les instances RG 22-03591 et RG 22-02635 sous le n° RG 22-02635 Puis par ordonnance du 16 mai 2024, le magistrat chargé de
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON
64fab9b40f624005e653f40b
6 septembre 2023
La société [G] TP a, le 27 mai 2020, fait assigner les sociétés Etablissements Guenon, Fae France et BPCE Lease devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.
1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
HASBRO FRANCE Tribunal de Grande Instance de NANCY 18 Mai 2018 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 15 Janvier 2019 Cour de cassation Arrêt du 12 Mai 2021 COUR D'APPEL DE METZ 1ère
Chambre 4-4
65aa1f4da34ad100085816ff
18 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 mars 2018, l'employeur a notifié à M. [P] une mise à pied disciplinaire de trois jours prenant effet du 27 au 29 mars 2018.
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b699
9 avril 2025
Le 30 juillet 2022, un incendie s'est déclaré détruisant les voiturettes de golf stationnées sur le terrain, ainsi que diverses clôtures et espaces verts. Par courrier du 26 septembre 2022, M.
Chambre 4-5
6274bae02799a9057d5dce3d
5 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/239 AL Rôle N° RG 19/15037 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53Y Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE
Chambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
Les bailleurs soutiennent d'une part qu'au titre des 'équipements communs', dont ils estiment que l'entretien incombe au preneur selon le bail, figurent nécessairement la piscine, le golf et les tennis
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
Il indique que depuis la période de référence du 1er juin 2007 au 31 mai 2008, comme l'ensemble des salariés, M.
5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
leur être réclamée dès lors que la plate-forme a été réalisée avant l'acquisition des parcelles, pour les besoins de la commune de Saint-François, afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales du golf
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
S'il se caractérise par la présence de plusieurs lotissements implantés au gré du parcours du golf de Chantaco, leur densité urbaine est, comme l'ont estimé les élus, faible.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment.
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