CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68709b6d123db6632de315fe
10 juillet 2025
instance enregistrée sous le n° 24/00061 APPELANTS : Monsieur [U] [R] [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Myriam WIN BOMPARD, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ca
10 avril 2002
DU 10 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Martine X... veuveCOUSTES C/ S.A.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175325
23 octobre 2025
N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin
CHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
que le notaire a tardé à effectuer les démarches, n'étant intervenu auprès de l'administrateur judiciaire Maître [X] que le 11 décembre 1998, que pourtant la situation de la SCI JCLC était connue de tous
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Les villas du Cap n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui céder une parcelle cadastrée 97221A12 et une partie
6253ccadbd3db21cbdd90e89
6 janvier 2014
Par lettre du 07 août 2008, le directeur informatique et logistique de la CGSS Martinique confirmait à M.
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
G : 09/ 00173 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 GAN OUTREMER IARD-ETABLISSEMENT MARTINIQUE C/ S. A. R. L ANTILLAISE D'EXPERTISE SAE X... Y...
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c7871
15 juillet 2025
ARRET N°25/68 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK33 [Z] [M] [C] [N] [C] [J] [T] [J] [B] [J] [V] [J] C/ ORGANISME CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle la secrétaire générale du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a refusé
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
du 6 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 5 novembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique d'opérer une nouvelle répartition des ouvrages de production
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
Affecté en Martinique à compter du 1er septembre 2020, il a renouvelé cette demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
(…) la Martinique (…) ». 8.
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
C/ SCI MARTINE ET CHARLOTTE X... A... Z...
6253ca50bd3db21cbdd8aa64
9 avril 2008
Le 17 juillet 2007, Martine Y... a formé contredit à l'encontre de l'ordonnance du 04 juillet 2007.
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
Le 13 mai 2000, Madame Martine X... a fait une chute sur le parking de la résidence Les Genêts à Lormont qu'elle habite.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
de la Martinique, 10 % par la région Martinique, 4 % par la commune du Lamentin et 1 % par celle de Ducos.
6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
le groupement Sogea Martinique en tous les dépens.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
Page 30 sur 1291