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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b05
26 janvier 2023
surplus des demandes et avant dire droit : ' ordonner, si besoin avec le concours de la force publique, la constatation par huissier de justice de l'état des chambres 9, 10, et 11, les décrire, les mesurer
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
SCI RADO.
Chambre 1-8
69ce0c83cdc6046d47d3d77b
1 avril 2026
SCI LES VIOLETTES.
1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
La SCI DU FRONT DE MER soutient ensuite à titre subsidiaire, que la liquidation de l'astreinte n'est pas justifiée dans la mesure où les prescriptions judiciaires ont été respectées, qu'en effet, il résulte
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
* La société CUBE ENERGY SCA et La société IDEX INFRA (anciennement dénommée NEOELECTRA GROUP) demandent à la Cour d'appel de Paris de : - déclarer les sociétés CUBE ENERGY SCA et IDEX INFRA
2ème chambre
695dfd4175782d5f060b70b6
6 janvier 2026
Pour diverses raisons tenant à un contentieux sur le rachat des parts sociales de la Sci Hugo, les relations sont devenues très difficiles entre la bailleresse et sa locataire au fur et à mesure des années
Pôle 4 - Chambre 1
6034198318bc8809382690b4
3 février 2017
LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 385 INTIMÉS Monsieur [C] [O], notaire, né le [Date naissance 2] 1976 demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c916
13 juin 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de la SCP USANNAZ-JORIS-AGOSTINI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A.
Chambre 2 A
6348ff6d63d497adffda3f9d
13 octobre 2022
Elle conteste également que l'intérêt légitime de la SCI CDMF à faire ordonner la mesure d'expertise sollicitée soit justifié par les remarques émises dans le rapport d'expertise privée, qu'elle conteste
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
Maître X... et la SCP X... ont relevé appel de ce jugement le 16 janvier 2006 ; la SARL FTI en a fait de même le 9 février 2006, puis la SCI TOUR DU DONJON le 16 mars 2006 ; les instances ont été jointes
Chambre A - Commerciale
651d02a7fe8d588318c1ad08
3 octobre 2023
[X] [C] ne démontre pas en quoi la SCI serait paralysée dans son fonctionnement du fait de la mésentente entre celui-ci et les autres associés de la SCI dans la mesure où les règles statutaires n'exigeant
4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
nouvelles de la SCI Côte Sud et M.
4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
Se plaignant de retards de livraison et de malfaçons, les époux [UJ] ont sollicité en référé une mesure d'expertise judiciaire, au contradictoire de la SCI Flamands Marseille. M.
Pôle 5 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAULNIER INTIMÉE SELAFA MJA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP
6253c8babd3db21cbdd86164
21 mars 2002
1983 et 1990 ; - d'autre part qu'aux termes de l'article 14 alinéa 3 de la loi du 3 août 1995 l'amnistie n'était pas applicable aux faits constituant des manquements à la probité et à l'honneur sauf mesure
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
[N], administrateur judiciaire, la SCI AZ , M. [F], M. [H], M.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236538c924eadffcc45f6
20 octobre 2022
[A] [H] et la SCI Rem's à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
la SCA au domicile de son gérant.
3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b4
12 octobre 2023
[O], son mandataire liquidateur Me [R] [M], la SCI Serval, la société CMV Médiforce et la SCP [K] [N], notaire à [Localité 8].
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