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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
copropriété LE JARDIN DES CLASSIQUES au paiement de la somme de 50. 000 euros au titre de la perte de la valeur vénale et à défaut SURSEOIR à statuer en ce qui concerne la demande au titre de la moins value
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedb99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DOMOFRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
24 février 2003
de la SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 04 Septembre 2001 D'une part, ET : Monsieur André X... représentés par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d05
26 janvier 2004
26 janvier 2004
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Artisanale du Rival 82130 LAFRANCAISE représentée par Me Jean-Michel
Source officielle11e Chambre B
61632f5d14ec5f96a7da0a0d
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Code de Procédure Civile, Mme COUX, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président, Monsieur Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed06fb0a05a234bb1ca
16 février 2011
16 février 2011
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André D
6253cb31bd3db21cbdd8d0f1
24 février 2003
24 février 2003
assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 04 Septembre 2001 D'une part, ET : Monsieur André D. représentés par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac64
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Chez Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Chez Monsieur Michel X... ... 26310 LUC EN DIOIS Représenté par Me Brigitte COAT, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : URSSAF DE LA MARNE ... 51089 REIMS CEDEX Représentée par Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
... ... 13500 MARTIGUES représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SARL SOCIETE DE MACONNERIE VOIRIE AMENAGEMENT-SMVA RCS du Havre 492 668 322 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91739
24 avril 2014
24 avril 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac433
27 avril 2023
27 avril 2023
[LK] [XJ] ; Représentés par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Mme [YI] [EZ] [XJ], née le 28 juin 1943 à [Localité 32], de nationalité française, [Adresse 19] ; Non comparante
Source officielleChambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231a
22 avril 2015
22 avril 2015
Michel D....
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielle1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7b6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre et par [Localité 7] Leila ZAIT, greffier lors du prononcé. ************* EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616290d3e498f0b428bb8374
26 septembre 2013
26 septembre 2013
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de: Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
25 juin 2008
DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Michel B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officielle1ère chambre civile B
61609a4854c6ec55cf710110
14 octobre 2014
14 octobre 2014
08 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel
Source officiellePage 30 sur 99