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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 mai 2008
La manufacture française des pneumatiques Michelin a interjeté appel général de cette décision.
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12 juillet 2012
X...à titre onéreux -condamné Joël Z...à verser à Micheline X...une pension alimentaire de 450 € au titre du devoir de secours -attribué à Micheline X...la jouissance gratuite du véhicule Renault Mégane
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5 janvier 2011
No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S.A.
1ère Chambre A
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8 novembre 2018
représentée par Me Michèle D..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Madame Z... Y...
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23 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DU 23/ 03/ 2006 * * * N RG : 05/ 04847 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 03 Mai 2005 REF : PC/ AM DEMANDERESSE à l'incident Madame Michèle X...
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COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DU 23/03/2006 * * * N RG : 05/04847 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 03 Mai 2005 REF : PC/AM DEMANDERESSE à l'incident Madame Michèle X... épouse
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20 septembre 2007
K... ... 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE comparant en personne, assistée de Mme Maria K..., administratrice légale INTIMÉ Monsieur Michel Z...exerçant sous l'enseigne Michel A... ... 94490 ORMESSON
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8 décembre 2003
FRANCE TELECOM C/ Michel E.
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21 juin 2007
AON CONSEIL ET COURTAGE C/ Michel X...
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22 janvier 2008
BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X...
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26 mars 2008
Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1996 Michèle A... a accepté l'offre préalable d'ouverture de crédit utilisable par fractions qui lui avait été proposée par la société MEDIATIS.
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7 octobre 2009
époux Michel X... un délai de grâce d'une année à compter du jugement pour payer leur dette
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16 avril 2010
Michel X... en ait sollicité la prolongation, demandant à la cour d'infirmer le jugement, de débouter M.
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30 novembre 2011
R) a assigné Michèle Z...par acte d'huissier en date du 17 novembre 2009 devant le juge de l'exécution de BASTIA.
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4 février 2014
C/ Alain Y..., Michel Z...
Pôle 5 - Chambre 4
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29 juin 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004073524 APPELANTES SAS TRANSPORTS MICHEL
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
B C, Mme A C et la SCI Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1.
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12 septembre 2014
Michel COUR D'APPEL DE VERSAILLES O.
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7 février 2008
D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 FÉVRIER 2008 CC No 2007 / 85 Rôle No 06 / 21400 CMPS CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PROVENCE C / Michèle
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13 septembre 2012
Michel X...a présenté le 23 novembre 2009 une requête en divorce.
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