DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

AU RECOURS EN REVISION : L'ASSOCIATION FOIRE REGIONALE DE MONTBARD dont le siège social est : Mairie de Montbard 21500 MONTBARD représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me MIGNOT

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute

Le président assesseur, de la 1ère chambre, Signé : F-X de Miguel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales

délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant

3] [Localité 2] Madame [W] [D] épouse [C] de nationalité Française née le 10 Septembre 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président

demandeur à l'incident Monsieur [N] [V] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

sociétés INDUSTRY, CUTTING et de la société GAUSSIN demeurant 7 boulevard Richelieu - Espace Vauban - 90000 BELFORT représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué assistés de Maître Michel MIGNOT

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 4 rue Jean Moulin 21300 CHENOVE représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de la SCP MAZEN, CANNET, MIGNOT

société Margeride au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015 résultait de deux rehaussements, le premier, d'un montant de 362 000 euros en base, portant sur la valorisation de parts de la société MIPNET

A, représenté par Me Le Mignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203272 du 22 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 25 avril 2018, [I] [B] [H], mineur né le [Date naissance 1] 2007, a été victime d'un accident à l'occasion d'une activité de loisir d'accrobranche dans le parc Natura

S'agissant des mineurs, si la minorité ne suffit pas, à elle seule, à donner compétence au juge judiciaire pour statuer sur le refus d'entrée.