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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89951
16 octobre 2007
16 octobre 2007
PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTE : La SCI OBI 40 Avenue de la Mer 14390 CABOURG prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
14 août 2008
CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SARL LA BELLEMOISE 19 Place de la Liberté 61130 BELLEME prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Geneviève X... veuve Y... ... 14800 DEAUVILLE Madame Joëlle Z..., administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mme X... veuve Y... ... 14360 TROUVILLE SUR MER représentées par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d51
16 novembre 2007
16 novembre 2007
DE L'ORNE Pôle d'Activités d'Ecouves Rue François Arago 61023 ALENCON CEDEX Représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués près la Cour d'Appel En l'absence de Monsieur le représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5c
18 décembre 1998
18 décembre 1998
qu'il résulte des propres pièces de Monsieur X..., qu'au lieu de faire preuve de rigueur dans la gestion de ses comptes, il a multiplié les ouvertures de crédit auprès de divers organismes financiers (Midland
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ec
15 novembre 2011
15 novembre 2011
" Mme E... poursuit, rapportant un événement du 27 octobre 2008, où Mme Anne X... lui a demandé d'effectuer des réservations pour cinq personnes à l'occasion d'un salon du meuble à Milan ; elle avait
Source officielleChambre Sociale
6312ef3f2e6a8e4f13ca6373
2 septembre 2022
2 septembre 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035060d6d9f3033233267d5
30 juin 2016
30 juin 2016
Je travaille en tant que consultant indépendant de façon régulière pour Global Insight [Localité 1], Londres et Milan et DAFSA la branche française de GII depuis 2000 (...)'»
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04842_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
territoire français fin décembre 2017 via l'Italie muni d'un visa Schengen C délivré par les autorités italiennes valable du 9 décembre 2017 au 5 janvier 2018 après avoir pris un vol aérien d'Erevan à Milan
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
11 octobre 2000
de la Loi du 10 mars 1927 A R R E T (n 350, 9 pages) Prononcé en audience publique le 11 OCTOBRE 2000 et donnant avis en sa présence sur la demande d'extradition de X..., né le 7 Mai 1955 à Milan
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
12 juin 2006
J'ai fait un aller-retour Milan-Lyon pour récupérer des documents urgents, qu'elle m'affirmait avoir reçu pour m'apercevoir à l'arrivée qu'elle s'était trompée de véhicule.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
cette étude un intérêt patrimonial modéré, notamment l’alouette lulu, le pipit des arbres, la pie-grièche écorcheur, le serin cini, la pic épeichette et le pic noir, et un d’intérêt patrimonial fort, le milan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dans un secteur qui présente une richesse écologique notable, plusieurs espèces d’oiseaux et de chiroptères protégés ayant été observées à proximité, en particulier le minioptère de Schreiber et le milan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00867_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Toutefois, le requérant, qui déclare être entré en France le 9 février 2024 et produit un billet de bus nominatif en provenance de Milan (Italie), verse au dossier un titre de séjour italien portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01459_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
jours, alors qu'il ressort du procès-verbal d'audition du 8 mars 2025 dans le cadre de la procédure de vérification du droit au séjour de l'intéressé que ce dernier a lui-même déclaré être domicilié à Milan
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 30 INTIME Monsieur [X] [W] [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maud MIALLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Gérard MANSUY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Denis Z... ... 14520 PORT EN BESSIN représenté par la SCP MOSQUET MIALON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abd07
16 juin 2016
16 juin 2016
NANTES, toque : 49 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Maud MIALLON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35c4813921898c213f2
15 mars 2016
15 mars 2016
FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0061, SAS ISS PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Maud MIALLON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35c4813921898c213f4
15 mars 2016
15 mars 2016
FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0061, SAS ISS PROPRETE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Maud MIALLON
Source officiellePage 30 sur 42