correspondant, - débouté Mme [T] du surplus de ses demandes, - rejeté la demande de chacune des parties formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié

de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé LE CALIFORNIA sis [Adresse 4] [Localité 6], correspondant à un appartement et une cave, ensuite de l'acquisition qu'elles en ont fait, à raison d'une moitié

Les pertes cumulées enregistrées par l'activité de construction modulaire en France représentent 34.361.000 euros, soit plus de la moitié des pertes cumulées par cette activité au niveau mondial.  

[V] [N] et à Mme [S] [J], agissant indivisément et chacun pour moitié, une propriété sise à [Localité 7], [Adresse 6], moyennant le prix de 58 900 euros. Après cette adjudication, M.

professionnelles : concernant l'activité de somato-relaxologue, les efforts à forte charge physique ne sont pas réalisables au vu des séquelles de l'accident du 13 janvier 2014 pour une part de 50 %, l'autre moitié

motivation de la décision de première instance, ils versent un avenant au contrat de travail de ce dernier en date du 1er avril 2024, soit avant la date d'effet du congé, démontrant une réduction de moitié

[Y] [B] et Mme [P] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, PARTAGÉ les dépens par moitié entre les parties, RAPPELÉ que le présent jugement est exécutoire par provision. »

envers Mme [O] ; ' débouté la société [1] de sa demande de dommages-intérêts ; ' débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; ' partagé les dépens par moitié

dépenses de santé actuelles, la somme de 2.228.296 F.CFP -DEBOUTE [Z] [O] de ses demandes autres, plus amples ou contraires -ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision à hauteur de la moitié

2015, En conséquence, Ordonner que la somme de 35.396,52 euros soit déduite de celles qui seraient encore dues par le Docteur [G] à la CM-CIC, subsidiairement déduire celle de 17.698,26 euros (la moitié

[F] [B] sont irrecevables, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié entre les parties.

Par arrêt du 4 avril 2014, la cour d'appel de Paris a : - Dit que la résiliation du contrat du 27 janvier 2006 était intervenue le 21 juillet 2009 aux torts réciproques et partagés par moitié entre

correspondant au solde de l'arriéré locatif; - d'autoriser, par conséquent, la concluante à s'acquitter de cette somme en six mensualités: la première d'un montant de 11.041 euros, correspondant à la moitié

 492,60 € pour le dossier CA1805, soit un montant global de 14 748.60 euros TTC, outre intérêts légaux à compter de la notification de sa décision et les dépens de procédure seront partagés par moitié

Il expose avoir ensuite déposé une plainte avec constitution de partie civile qui a provoqué l'ouverture d'une information judiciaire toujours en cours huit ans après ce qui montre le sérieux de ses affirmations

Le Dr [C] constate que Mme [V] se montre hermétique au discours soignant ainsi qu'à la réassurance et rapporte des éléments de persécution à l'encontre des médecins de l'unité.

À titre subsidiaire il fait valoir que le retard dans la réalisation des travaux de remise en état ne peut lui être reproché à lui seul alors que Mme [M], membre du syndicat détentrice de la moitié des

ses demandes plus amples ou contraires, - débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de l'instance seront partagés par moitié