COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur André X...

Par jugement de la même juridiction en date du 13 mai 2011, Jean-Marie X... a été débouté de sa demande de diminution de cette rente.

DEBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Par une décision du 10 mai 2017, la commune de Saint-André-de-Roquelongue a rejeté la demande préalable d'indemnisation présentée par une lettre des consorts A du 14 mars 2017, reçue le 20 mars suivant

André Y... et Sylvie Z... se sont mariés le 16 septembre 1954 à Toulouse, sans contrat de mariage.

Monsieur X, pour le syndicat départemental X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de communication

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aude à sa demande de communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Léon X... né le 27 Octobre 1948 à TEILLAY (35620) 12 rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués

représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats S.A. à Directoire et Conseil de COVEA RISKS DEPARTEMENT MAT ladite

Par jugement n° 2106049 du 9 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.

C/ Andrée Germaine Bernadette A...

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

LABARRÈRE dans le cadre de ses mandats politiques autres que celui de maire de Pau.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2006 Rôle No 05/ 03973 Marie Louise X... veuve Y... Antoine François Y... Gisèle Andrée Y... René Emile Y...

André-Jules Y... et Marie-Odile X... se sont mariés le 25 mai 1973 à ROUBAIX après avoir passé contrat le 21 mars 1973 instituant un régime de communauté réduite aux acquêts et trois enfants aujourd'hui

CARTIER, Conseillers. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux André X... et Berthe I... sont décédés, l'épouse le 28 février 1978 et le mari le 14 juillet 2000, en laissant

N° 03/1931 - 2 - Vu le jugement rendu le 11 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac qui, estimant que la convention conclue en 1978 entre les époux André X... et Mme Y... était un

-X... irrecevables et subsidiairement mal fondés en leur demande de cession du bail en date du 4 mars 1970 à leur fils, M.

Assignée à personne le 27 janvier 2011, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu