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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
20e chambre
650d318e71dfcd8318201620
24 août 2023
24 août 2023
Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
11 avril 2023
Rôle N° RG 21/17048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPT6 S.A.S. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte MOREAU
Source officielle20e chambre
64cc95960fec5dd96933fa66
3 août 2023
3 août 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience A l'audience publique du 03 Août 2023 où nous étions Madame
Source officielleChambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3def
22 avril 2024
22 avril 2024
LE DIRECTEUR DE L' EPS [2] D'[Localité 1] non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca3d3976f57d00d3234
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cour composée comme suit en a délibéré : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère, Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier : Mme Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5f
25 mars 2004
25 mars 2004
Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Mr PAUTAT, - Me MOREAU - Sté Pompes Funèbres Rive Gauches - S.A.R.L.
Source officielle3e chambre
615e0e84c25a97f0381f5778
16 octobre 2014
16 octobre 2014
DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40681 Représentant : Me Stéphane BLUYSEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0271 substituant Me Yves MOREAU
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, l'université de Montpellier, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
été MOOREA DEVELOPPEMENT etc/M.B
6253c91bbd3db21cbdd873f0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
MOOREA DEVELOPPEMENT M. Christophe B... Mme Anne B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
28 août 2024
possession d'un titre de séjour portant la mention " Passeport talent (famille) " valable jusqu'au 4 janvier 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333d4f74a27a178b843c8
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. **** La société anonyme Foncière et Financière Monceau (ci-après, la société Foncière Monceau), anciennement dénommée Monceau Murs, est appelante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
décision de refus de titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen attentif de sa demande dès lors qu'il n'a pas examiné sa demande de délivrance d'un titre de séjour " compétences et talents
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fde445d59a5ca2222a9b6b2
26 juin 2018
26 juin 2018
En 1995, la CIMA, compagnie d'assurances appartenant au groupe MONCEAU, a absorbé LA MUTUELLE et poursuivi cette convention puis, le 7 octobre 2004, elle a transféré à la société MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES
Source officielleChambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
25 août 2022
mais non représenté par un avocat ; Madame [C] [DC], demeurant [Adresse 39] ; Concluant par écrit mais non représenté par un avocat ; Monsieur [RV] [NA], né le 29 mai 1968 à [Localité 17] - Moorea
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dda
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75019 PARIS 19 Représenté par Me Vanessa REMY du cabinet BOUSSAC-COURTEY & REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué par Me Olivier MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633e7042f8faf13e2e973e13
4 octobre 2022
4 octobre 2022
civile, l'affaire statue sans audience, après avoir sollicité les observations des parties : Celle-ci étant composé de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Monceau générale assurances sont rejetées.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES réitère sa demande initiale.
Source officielle3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75b9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est exact que le contrat de location mentionne, au titre de la désignation des biens, uniquement une tablette et un écran.
Source officiellePage 30 sur 381