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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Chantal RODIER Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Président placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 01 septembre 2014 Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -par défaut -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
20 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce8
5 février 2008
5 février 2008
Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd56
3 juin 2008
3 juin 2008
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par Monsieur Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a001
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
25 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bf
22 mars 2016
22 mars 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905df
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d817e704a005d1ed7081
19 avril 2023
19 avril 2023
déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2019 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n°18/02318 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
24 février 2014
APPELANTES SARL KARUKERA EXPLOITATION Rue de l'Industrie-Immeuble LE GALION ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au
Source officielleChambre civile TGI
643106ec28558704f52e6c21
7 avril 2023
7 avril 2023
de sa parcelle : « (') Sur la parcelle de Monsieur [S]: D1 Mur aval : Ouverture d'une fouille en tête de mur de 1,20 m de largueur pour 0,80 m environ de profondeur pour dégager l'arase du mur moellons
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c7
26 avril 2024
26 avril 2024
eaux de ce mur de clôture en sa partie supérieure n'est pas assurée, cela a eu pour incidence la pénétration des eaux à l'intérieur du mur, de par la constitution du mur, l'eau a désolidarisé les moellons
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef33
16 novembre 2011
16 novembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e414982305d4c2043b
24 août 2022
24 août 2022
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON
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