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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de chambre, et par Isabelle BURY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e71c
10 avril 2024
10 avril 2024
Il a en conséquence ordonné la réalisation des travaux de renforcement du mur sur la base du devis établi par l'entreprise Martin &Monteils relatif à la reprise du mur mitoyen entre les immeubles du [Adresse
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf0c0f38137e6792a42
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] responsable en partie de la survenance d'humidité sur son mur condamner M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif a retenu à tort que le mur correspond aux anciens remparts de la ville, alors qu'il s'agit du mur de clôture de la propriété acquise par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Cette propriété comporte un mur mitoyen avec la maison des époux B... cadastrée Section AK378.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'intimée proviennent dudit mur.
Source officielleChambre 1-5
6979f834cdc6046d47f894f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[L] architecte indique que les terres situées immédiatement contre le mur de séparation des deux fonds ont été enlevées, conduisant à faire perdre au mur sa vocation de mur de soutènement.
Source officielleChambre 1-5
64a7af693bcaf505db69634a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils indiquent que ce mur ne peut être un mur de soutènement pour maintenir les terres de la parcelle d'un autre voisin, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- sur la nature juridique du mur : Les époux [S] soutiennent que le mur est mitoyen.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Il démissionnera fin mars 1987 pour prendre en charge la responsabilité du parc locatif de la société anonyme 4 murs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff0
19 juin 2007
19 juin 2007
AO 26, les dits murs étant privatifs à cette parcelle, - fixé la limite sud de la parcelle AO 26 au niveau du portail d'entrée dans l'alignement d'une droite reliant le côté sud des deux poteaux du dit
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a800
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Ils font valoir en premier lieu que le mur de soutènement tel qu'il a été conçu est largement suffisant pour retenir la terre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
qu'elle aurait édifié le mur n'a aucune incidence sur l'appartenance de ce dernier au domaine public ; aucun titre de propriété n'attribue à la SCI La Tarente la propriété du mur litigieux ; - ce mur
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
25 août 2022
[L] [N] sur le fondement du caractère mitoyen du mur, et tendant à la reprise du mur mitoyen ou au paiement d'une somme correspondant au coût de ces mêmes travaux ; - CONDAMN'' in solidum la SCI TODO
Source officielle5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d06
11 mai 2022
11 mai 2022
Il en ressort que le mur doit donc être considéré comme mitoyen.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de8f
10 avril 2025
10 avril 2025
séparatif et le mur pignon et de supprimer toutes les ouvertures donnant sur son propre fonds, à savoir les cinq ouvertures percées dans le mur séparatif et l'ouverture réalisée au milieu du mur pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d118
14 janvier 2010
14 janvier 2010
En 2001, Mme [R] ayant, malgré l'opposition des époux [X], démoli le mur mitoyen séparant les deux propriétés et fait construire un mur en retrait, les époux [X] ont engagé une action en bornage devant
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705310
30 août 2022
30 août 2022
[H] [N] expose : -que l'ouverture litigieuse a été pratiquée dans un mur qui n'est pas mitoyen, ce mur ne séparant pas deux bâtiments ; que ce mur non mitoyen appartient en pleine propriété aux époux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Elle fonde sa demande relative aux arbres sur les articles 671 et 672 du code civil et sa demande concernant le mur sur l'article 655 du même code en soutenant que ledit mur est mitoyen, ce qui résulterait
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a2
9 novembre 2018
9 novembre 2018
La paroi du fond de ce réduit est occupée, en partie haute, par une ouverture munie d'un dispositif d'aération communiquant avec la pièce située derrière, qui est le local WC de la maison des consorts
Source officiellePage 30 sur 1153