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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
Pôle 5 - Chambre 3
6162a737f901d4f689722e04
27 février 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile
6162b61d47859723647203e5
21 mars 2013
6162c1c434defd4c4b3b457e
4 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162d33170d46c7f95e826ea
10 septembre 2012
Pôle 3 - Chambre 3
6162f3c924fee0dd3d006119
15 mars 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2012, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Odile
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3e
10 juin 2008
Guy X..., Marie- Odile X... épouse Y..., Dominique Marie- Paule X... épouse Z..., Jean- Marc X..., C / SELARL CABINET RIONDET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin
6253ca15bd3db21cbdd8a006
31 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Monsieur LATAPIE Gilles GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline
1re chambre 1re section
615e0d70c25a97f0381f4d55
20 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,
4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa3
15 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e42c25a97f0381f540c
16 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile MALLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e56c25a97f0381f551a
11 décembre 2014
la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, M.
6253cd43bd3db21cbdd92cc2
5 janvier 2016
C/ Mme Odile Y...épouse X...
Pôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb90
7 janvier 2025
SCI PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051 - N° du dossier [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure
Pôle 4 - Chambre 10
697b0209cdc6046d4710dedc
28 janvier 2026
toque : J125 Monsieur [K] [Z], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile
6253ca94bd3db21cbdd8b6e2
23 juin 2008
. - Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière , lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET :
6707702b81e733ee26982f33
9 octobre 2024
Intimé : Monsieur [P] [K], représenté par Me Sébastien BERNARD, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile
6707702c81e733ee26982f41
LA REGIE PUBLIQUE EAU DES LACS DE L'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté
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