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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 A
670e05e410ea465c0ffcf7ba
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 14 décembre 2016, la Sas Univers Pharmacie a confié à la Sas Transco le transport d'une palette de 50 kg d'adhésifs à récupérer dans les locaux de la société SGIV à [Localité 2] (95) pour les livrer
Source officielleChambre sociale
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
regard des faits rapportés par l'encadrante de l'équipe de travailleurs en place, il a été porté à notre connaissance que vous avez crié sur eux en disant : 'pas besoin d'être quatre pour filmer une palette
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me PAVOT Copie exécutoire délivrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
travail ; que d'une part, le salarié n'a pas fait état d'un fait accidentel, mais a déclaré avoir ressenti une douleur en bas du dos dans des circonstances habituelles de travail : il ramassait des palettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
Panalpina pour défaut de conseil ; Sur le montant de l'indemnisation : Considérant que la société YSL ne justifie pas du nombre de colis affectés ; que l'expert a constaté que seules deux palettes
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2008
3 avril 2008
la société Financière de Lisieux de sa demande de garantie en ce qu'elle n'atteint pas le seuil de 9.000 €, - débouté Monsieur Lane et Madame C... de leur demande d'indemnisation au titre de la palette
Source officielle17e Chambre
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21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce qui exclut la station debout, le port de charges de plus de 10 kg et les efforts de traction et de poussée des membres supérieurs sur des tire palettes. » Le 1er avril 2011 l'avis des délégués du
Source officielleCour d'Appel
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14 mai 2014
14 mai 2014
arrêt de travail du salarié jusqu'au 18 juin 2010 ; Que le jour en cause, Monsieur X...a manipulé, en compagnie de deux autres collègues, une plaque de métal pesant 285 kg afin de la poser sur une palette
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y], que le 12 octobre 2016 à 17h30 alors qu'il « devait aller chercher une palette vide pour préparer une nouvelle commande.
Source officielle2ème chambre sociale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U] était amené à prélever des colis pour les déposer sur un support client (palettes ou rolls), le salarié se déplaçant à l'aide d'un chariot de manutention à longues fourches sur lesquelles étaient posés
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Quant au box de téléphonie que vous avez sorti intact de l'ascenseur et qui ne devait pas se trouver là, vous nous dites ne pas l'avoir vraiment identifié et positionné comme toutes les autres palettes
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[A] [K], employé comme chauffeur-livreur par la société [3], a été victime d' un malaise alors qu'il déchargeait son camion à l'aide d'un tire-palettes, selon déclaration d'accident du travail établie
Source officielleCh. Sociale -Section A
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17 mai 2022
17 mai 2022
l'employeur communique les registres du personnel et seuls des postes de conducteurs étaient disponibles, et incompatibles avec l'avis du médecin du travail, et seul le poste d'agent d'exploitation palettes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
fabrication, à nettoyer le disperseur au moyen d'un pinceau, à conditionner le contenu de la cuve dans des bidons positionnés sur une balance, à fermer les emballages, à regrouper les produits sur une palette
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2603
29 avril 2025
29 avril 2025
mars 2023 par le Tribunal de proximité de Colombes N° RG : 1122000477 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Anissa DJERRAD Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielleChambre 4 A
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
la tondeuse sans la protéger, endommageant la carrosserie, la peinture du capot et les ailes latérales qui ont été fendues, - le fait, le 17 février 2020, de ne pas avoir correctement arrimé 2 palettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
figurant au compte 215 du bilan de la SAS Distrivert, comprenant notamment 96 engins de manutention comme les transpalettes, chariots élévateurs et chariots nacelles lui permettant de stocker des palettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
lui permettent de réceptionner chaque jour en moyenne les marchandises de douze camions et que trente camions pleins quittent quotidiennement le site, ce qui représente par jour, la réception de 250 palettes
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Le 10 novembre 1998, les trois palettes de champagne ont été chargées à bord d'un semi-remorque de la société WETZEL dans les entrepôts DANZAS à EPERNAY et transportées sous couvert d'une lettre de voiture
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
12 juin 2007
(SCP PAJOT-MARIVIN, BROUILLET GLON & GOBBE), avocat Madame Liliane A...
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