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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
696a59f3cdc6046d478a1040
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d743
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre des Terres
63119db56f0d304f138e5ecb
25 août 2022
25 août 2022
de la parcelle [YF] cadastrée X n°[Cadastre 7], depuis au moins 1961.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa7
8 mars 2021
8 mars 2021
été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SCI JYC & Co, occupante de la parcelle, qui soutient s’être substituée aux Etablissements J.
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f67
11 avril 2024
11 avril 2024
cadastrée AP [Cadastre 7] [Cadastre 8] et [Cadastre 9], Et par conséquent ORDONNER la constitution d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée AP [Cadastre 7] [Cadastre 8] et [
Source officielle2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [Y] [Z] et Monsieur [M] [U], ordonné l'expulsion de Monsieur [U] et condamné ce dernier au versement d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au fermage jusqu'à libération effective des parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10965bf9fd47c90a13bd9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle conteste le fait que l'appelant était en situation précaire en 2015 et soutient que l'instabilité de ce dernier se manifeste par des regrets.
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959b
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a6a5ae27812390df01
10 avril 2025
10 avril 2025
par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 422 036 905 01127 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
67f5ff32e523525b14ffda6e
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
67f5ff32e523525b14ffda70
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielle9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
17 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
30 janvier 2002
ET : INTIMEE Madame Annie X... 3 Square Blaise Pascal Appt.243 60200 COMPIEGNE Représentée, concluant et plaidant par Me Michel DOUSSIN, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f052
5 septembre 2011
5 septembre 2011
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4488
20 janvier 2010
20 janvier 2010
audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante et assistée par Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88743
27 septembre 2006
27 septembre 2006
représentée par Me Philippe GROS, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHABERT, avocat INTIME : Monsieur Franck X... 11 bis, rue de Verville 69670 VAUGNERAY comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
INDUSTRIES 10 Rue du Pont Libert 37520 LA RICHE représentée par la SCP COHEN-SABBAN - GOLDBRAB - LE BOUCHER, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sylvie GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, et Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435d
13 décembre 2018
13 décembre 2018
M... , avocats au barreau de CHARTRES, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Pascal B... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI AMOUR Timbre fiscal dématérialisé No: [...
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
E... un permis de construire sur la parcelle cadastrée AD 171, située lieu-dit « D... ».
Source officiellePage 30 sur 56