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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcbff
23 juin 2016
23 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
23 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
28 avril 2017
/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis PASCAL
Source officielle8e Chambre C
615e0d1ec25a97f0381f4bd2
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
62ce62f49a20ce9fcf126821
11 juillet 2022
11 juillet 2022
APPELANTE : Madame [K] [Y] [W] 97129 Lamentin Représentée par Me Pascal Nerome, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001643
Source officielleChambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
4 avril 2019
Seule la pulsion de déchargement à contraintes physiques modérées est compatible avec sa santé (exemple boxe à roulettes)'.
Source officielle8e Chambre C
61624a7ea68110eae5b68fff
10 octobre 2013
10 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTE SAS OFFICE DEPOT BS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pascal BAUMGARTNER, avocat au barreau de VESOUL ( [Adresse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... a déclaré prendre en charge le transfert de l’aviseur auprès de l’antenne de Rouen. Dès lors en 2012, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sur la parcelle ainsi qu'un plan de masse comportant l'accès du terrain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
voisines classées en zone bleue ou rose.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Parcelles N[...], N[...], N[...] Acte notarié du 6/05/1980 Simone Parcelle N[...] Acte notarié du 29/12/1988 Roger Parcelle N[...] Acte notarié du 29/12/1988 Jean-Paul Parcelle N[...]
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda404f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 21/03017 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Q6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleAvis
CADA:20164481
17 novembre 2016
17 novembre 2016
secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de "la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1484
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] - [11] - Me Dominique ROUSSEL - Me Laetitia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Priams Construction a déposé, le 31 mai 2022, une autre demande de permis de construire valant permis de démolir présentant les mêmes caractéristiques et portant sur les mêmes parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Adrian, représentant la SCEA de La Conche et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2-4
5fda705e30dd87b9ed43ddbd
3 juillet 2019
3 juillet 2019
pour 137 m², - dire et juger que la parcelle n° [Cadastre 2] qui sera attribuée au concluant bénéficiera d'une servitude de vue sur ladite parcelle n° [Cadastre 1], - attribuer aux appelants la parcelle
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
zone d'aléa élevé, ainsi qu'avec les prescriptions du schéma de cohérence territoriale ; - le classement en zone Nr de la parcelle cadastrée section AP n° 795 et en zone UDa de la parcelle section
Source officiellePage 30 sur 46