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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4793
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4794
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4796
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4797
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4798
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3ccc7fad53a54cda479c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
6879da0915cca238af935d8c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE,
Source officielleChambre sociale
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
18 août 2023
En effet, il résulte des bons d'enlèvement que seule la société Palais de la Viande a continué à exploiter la parcelle jusqu'en 2021, le responsable EDE à la chambre d'agriculture de La Réunion atteste
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des documents d’urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l’implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - les élevages porcins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Métier substituant Me Poncin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les requérants sont propriétaires de biens au sein de la résidence " Les Dômes ", implantée sur la parcelle limitrophe au nord, et de la résidence " Le Plan d'Amont ", implantée sur la parcelle limitrophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f5
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] [N] était propriétaire des lots n° 9 et 14 de la copropriété située [Adresse 1] à [Localité 13], sur la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 3], d'une superficie de 107 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f7
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] [G] était propriétaire des lots n° 2 et 5 de la copropriété située [Adresse 6] à [Localité 23], sur la parcelle cadastrée section AE numéro [Cadastre 9], d'une superficie de 107 m².
Source officielleChambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca605f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par suite, le dossier, bien qu'il ne mentionne pas qu'une partie des parcelles d'assiette du projet, sur laquelle ne s'implantent pas les installations, est classée en zone naturelle, ne méconnaît pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
forestières est le seul envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4a47396eb608bc0684
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee8a
7 juin 2018
7 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
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