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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61635dd7683f470e3416dbc6
28 septembre 2010
28 septembre 2010
[N] qui était présent de 1H30/2H à 6H ; M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et l'expédition de 900 palettes.
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Votre licenciement prend effet dès envoi de la présente notification sans indemnité de préavis ni de licenciement.
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
sens de l'article L. 651-2 mais, tout au plus, une négligence ne pouvant être sanctionnée, alors que le défaut de contrôle reproché au dirigeant ne peut être pris en compte que lorsque l'entreprise présente
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
l'arrêt conformément aux dispositions de l'article 199 alinéa 4 du code de procédure pénale, en chambre du conseil, GREFFIER aux débats Monsieur REYNAUD et au prononcé de l'arrêt Mademoiselle PAULET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961243e
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle a respecté les préconisations du médecin du travail et que le salarié n'avait jamais à porter des charges supérieures à 10 kg, celles-ci étant sur palettes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
la société BFH et la société Blampin, la somme de 15.000 €, chacune, à titre de dommages intérêts en réparation de leur préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[L] [R] a déclaré à l'agent enquêteur de la caisse: " je réceptionne les camions qui transportent des palettes avion.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450d
4 avril 2019
4 avril 2019
sur le chantier, que les enduits des maisons ne sont pas terminés, pas plus que les aménagements intérieurs (monticule de plaques de murs) ni extérieurs (présence de fers à béton, tuyaux, câbles, palettes
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455c
4 avril 2019
4 avril 2019
sur le chantier, que les enduits des maisons ne sont pas terminés pas plus que les aménagements intérieurs (monticule de plaques de murs) ni extérieurs (présence de fers à béton, tuyaux, câbles, palettes
Source officielle12e chambre section 2
60361e4e7e031181f6f07e23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
fins et conclusions, - condamné la société Artificielles.com aux entiers dépens liquidés à la somme de 127,92 euros TTC dont 21,32 euros de TVA., en ceux non compris les frais de signification du présent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une opération de chargement d'une palette à l'aide du camion-grue, le chargement s'est décroché et m'a touché alors que je man'uvrais la grue ».
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
25 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cfb
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] a été déclaré apte avec des restrictions : « APTE- Peut reprendre le poste, en disposant toujours d'un trans-palette électrique».
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870fb
18 mai 2005
18 mai 2005
Contradictoire, prononcé par Madame Agnès LAFAY, Conseiller, à l'audience publique du 18 Mai 2005, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a6
14 février 2013
14 février 2013
jugement rendu le 07 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA SURAVENIR société à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est 232, rue du Général Paulet-BP
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93b
8 avril 2008
8 avril 2008
C / Xavier Y..., Paulette Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Paulet X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 202 du code de procédure civile, il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement la valeur probante ainsi que la portée d'une telle attestation, en déterminant notamment si elle présente
Source officiellePage 30 sur 113