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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
6 mars 2007
Boulevard de la Californie - 06000 NICE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Claude CHAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audrey MASSEI
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657e
5 avril 2024
5 avril 2024
: Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00849 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril MATEO
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur Philippe X... demeurant... Monsieur Christophe X... demeurant... Monsieur François X... demeurant...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5268
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société NEXANS FRANCE RCS de [Localité 17] N° 428 593 230 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société NEXANS FRANCE RCS de [Localité 13] N°428 593 230 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle19e chambre
60328551a27559b911c00902
17 janvier 2018
17 janvier 2018
rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/01483 Copies exécutoires délivrées à : AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e74
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f9512a40f8b0008cb785f
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Barthe REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe
Source officielle8e Chambre C
60373bcb5659011796ac3dee
15 mai 2015
15 mai 2015
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Eve SOUSSAN, avocat au barreau de Paris substituant Me Philippe
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f12
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f14
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f16
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f18
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902c
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
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