[N] cadastré [Cadastre 6], et que, dans cet espace fermé, une pièce fermée, surmontée d'un toit en pente a été édifiée contre la façade du bâtiment, pièce comportant une fenêtre donnant sur la cour et

COMPTOIR FRANÇAIS DE LA CHEMISE convoquait [X] [Z] à un entretien préalable au licenciement fixé au 16 juin 2009 au siège de l'entreprise et la mettait à pied à titre conservatoire ; L'entretien avait

Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire ; 2°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier.

En réponse, la SCI La Pierre Taillé a conclu au débouté de ces demandes.

Jean- Pierre Z... ... M. André Z... ...

fixait la date des effets de ce divorce dans les rapports entre les époux concernant leurs biens au 24 juillet 2016, ordonnait la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et leur donnait

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 15 novembre 2022. Vu : - le code de commerce, - le code de justice administrative.

Me Véronica DE SOETE, avocat au barreau de PARIS, toque : R.193, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

cessibles, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 132-2 code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; - le service des domaines

du Pin de la Lègue ayant son siège à Fréjus (Var), correspondant au groupe de parts no 1332 de l'îlot « Erbarie 29 » donnant droit à la jouissance, dans un parc résidentiel de loisirs, d'un emplacement

(pièces 13,14,15, 16,17 18, 19, 20 et F, G, H, I, Z1, Z2, Z3, Z4, Z5, Z6, Z7, Z8, Z9) - un courrier de l'UL CGT à l'inspection du travail en date du 6 décembre 2007 ( pièce 12) signalant que le Domaine

(pièces 13,14,15, 16,17 18, 19, 20 et F, G, H, I, Z1, Z2, Z3, Z4, Z5, Z6, Z7, Z8, Z9) - un courrier de l'UL CGT à l'inspection du travail en date du 6 décembre 2007 ( pièce 12) signalant que le Domaine

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été signé par la présidente de la formation de jugement, le rapporteur et la greffière d'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la situation de la construction sur le domaine public maritime Le tribunal, au visa des articles L2111-4 et L2111-5 du même code général de la propriété des personnes publiques et au vu des pièces

Il appartient au juge administratif de se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public, même en l'absence d'acte administratif délimitant ce domaine.