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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074e
11 juin 2013
11 juin 2013
Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Pierre NIZART, Plaidant (avocat au barreau de QUIMPER) (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ab
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06544 Jugement (No 06/ 6700) rendu le 31 Janvier 2008 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a60
17 septembre 2013
17 septembre 2013
C/ Monsieur le Président du Conseil Général des Côtes d'Armor Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
A) de Rennes demande à la cour : - de lui donner acte de son intervention par le C. G. E.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03104_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a admis à la retraite d'office pour invalidité
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme [U] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 12] Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Chambre
68709b80123db6632de31708
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MÉDIATION DU 10 JUILLET 2025
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dès lors, le recours de la commune de Bourg-la-Reine devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64422a0bd2fa6fd0f80405e9
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/79 N° N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00434_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2205925 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02003_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 17 mars 2022, d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Trélévern a accordé un permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02344_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2300375 du 30 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02010_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement no 2300622 du 16 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02614_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son transfert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afbf
24 février 2016
24 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS-REIS, Présidente, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Denise JAFFUEL, Conseillère,
Source officielleChambre 1-4
69f449cdcdc6046d472f1181
30 avril 2026
30 avril 2026
plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE Société d'assurance mutuelle à cotisations s fixes AGPM VIE régie
Source officielle1ère Chambre
5fd98be35c7ad47c80480c65
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[C] [V] a fait assigner la SARL Launic et Madame [F] [Z] devant le tribunal de grande instance de Rennes en contrefaçon de ses droits d'auteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
6 février 2019
2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 - Tribunal de Commerce de RENNES
Source officiellePage 30 sur 3480