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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6789f3cbc2a5bdff970300a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'avertissant de la mise à disposition de l'intégralité des éléments en sa possession par Wetransfer : la liste détaillée des copropriétaires avec les numéros de lots, la liste des propriétaires, le RIB
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6921b6c6260008b5310c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conférant force exécutoire aux mesures recommandées par la commission de surendettement, qu'il a informé la Caisse d'épargne de Bretagne et des pays de Loire de son changement d'adresse et lui a demandé un RIB
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cf
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien dit du " Riot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielle1ère chambre civile B
6162efb38fe037d2cb4a0510
30 mai 2012
30 mai 2012
publique : 30 Avril 2012 Date de mise à disposition : 30 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d07
18 mars 1998
18 mars 1998
d'autre but que d'inciter au mépris, à la haine et à la violence envers les fidèles de la religion systématiquement insultée dans son Dieu (le Christ), son histoire (la passion et la crucifixion), son rite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d0ec25a97f0381f4b8a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Mars 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2014 Présidée par Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Août 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609a3e54c6ec55cf7100cb
26 juin 2014
26 juin 2014
Nathalie ALBO-MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2013 Présidée par Hervé GUILBERT et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre et Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
6 novembre 2013
général : 12/ 02162 Décision déférée à la Cour : décision contradictoire rendue le 5 janvier 2012 par le délégué du Bâtonnier, au visa des articles 14. 3 et 14. 4 du Règlement Intérieur National (RIN
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réjudice invoqué ar la société requérante, qui ne se confond as avec le caractère s écial de celui-ci, n’est as établi, dès lors qu’en remier lieu, les inconvénients générés ar les travaux entre ris
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté litigieux : En ce qui concerne le moyen dirigé contre l’arrêté ris dans son ensemble : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordre ublic, il n’est as fondé à soutenir que l’arrêté attaqué orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée au regard des buts en vue desquels il a été ris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
France de uis 2015, qu’il y a des attaches familiales et qu’il y est inséré rofessionnellement ; - la condition tenant à l’existence de moyens sérieux est rem lie, dès lors que le remier juge n’a as ris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ar suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été ris ar une autorité incom étente manque en fait. En deuxième lieu, M.
Source officielleAvis
CADA:20151120
23 avril 2015
23 avril 2015
le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur (RI
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
connaissance de ce document dont la COUR constate la précision et la clarté ; qu'il y est stipulé qu'un particulier doit fournir obligatoirement une pièce d'identité originale en cours de validité , un RIB
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91264
21 février 2014
21 février 2014
Attendu qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose une forme particulière à la présentation de ce recours, - que notamment la requête en inscription normalisée (RIN) n'est prévue par les articles
Source officiellePage 30 sur 117