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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a3
18 mai 2017
L'Institut Gustave ROUSSY est un institut de cancérologie et la convention collective applicable est celle des Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
d'un accident de la circulation routière survenu à [Localité 10] sur l'autoroute A16, impliquant le véhicule Peugeot 407, assuré auprès de la société Monceau générale assurances (MGA), et un ensemble routier
Chambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
collective nationale de transports routiers par la S.A.R.L.
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0702d0451e8318d0ec2b
25 octobre 2023
de contrôle, notamment sur la compétence territoriale de l'URSSAF qui l'a réalisé, ainsi que sur les chefs de redressement n°1 et 4 appliqués aux indemnités de déplacement attribuées aux chauffeurs routiers
Chambre Sociale
65b4ace77ef77d000880b3f7
26 janvier 2024
[R] [F] LE COLLECTIF DE DÉFENSE INTER ENTREPRISES DES SALARIÉS ENGAGÉS TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS C/ S.A.S. J.L.
Pôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5
23 octobre 2012
La convention collective appliquée par la société Wincanton était la convention collective nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
Serge X... a été engagé par la société Bonnier en tant que chauffeur routier, coefficient 150 M de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transports, par contrats
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Tout d'abord, le refus de permis de construire opposé à la société est fondé sur le fait qu'alors que l'augmentation du trafic routier engendrée par le projet est susceptible de provoquer l'aggravation
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER
Chambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04c
10 octobre 2025
Il a encore énoncé que l'incorporation dans le domaine public routier des voies urbaines n'était pas subordonnée à l'édiction d'une décision expresse de classement.
Chambre sociale
686763a1a9510a2e90cf2602
3 juillet 2025
[N] [Z] reçoit des bulletins de paie de la société [B] Transports depuis le mois de décembre 2010 qui mentionnent la convention collective des transports routiers. Si M.
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
Il y est précisé que la convention collective applicable à l'entreprise est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport IDCC 0016. M.
12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
civil, Vu l'article L.133-8 du Code de commerce, Vu le contrat cadre du 22 janvier 2009 et les conditions générales UPS, Vu l'article D.3222-1 du Code des transports et le contrat-type transport routier
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
ainsi que des risques d’accident et elle ne repose pas sur des données erronées ; - les nuisances du trafic routier invoquées par les associations ne sont pas établies ; - l’étude d’impact a pris en
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
Sociale D salle 2
6451fb5c48616ed0f8cd4fbc
14 avril 2023
Comme l'indique la Convention Collective Nationale des Transports Routiers, applicable à notre entreprise, je respecterai un préavis de départ d'une durée d'une semaine.
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f07
1 juillet 2025
Après avoir exposé que la société Sweet express exerçait les activités de transports routiers de fret de proximité et employait 19 salariés, le mandataire judiciaire a indiqué au tribunal, qu'à la suite
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
, coefficient 138 M, groupe 6 de la convention collective des transports routiers de marchandises moyennant une rémunération horaire brute de 9,61 euros pour 35 heures de travail par semaine.
Sécurité sociale
60373e2f735be21caf5079ff
12 mai 2015
heures supplémentaires sont majorées à 25 % et les suivantes à 50 % ; que le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif aux modalités d'application du code du travail dans les entreprises de transport routier
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