CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
631986f451eeae4f1309d10c
7 septembre 2022
FPMI [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Jean-Michel RAYNAUD de la SELARL
1ère Chambre
67948305c6ca88188aff6aa6
24 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Cécile CUENIN, Conseillers.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants Me Jean-Michel
CHAMBRE SOCIALE C
61627eaa38d18b7ebf63d329
5 juillet 2013
, CONSTANTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean SANNIER
2ème chambre section A
688af896aac506b5d705d049
21 octobre 2023
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michelle
Pôle 5 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dbf
17 janvier 2018
commerce à l'enseigne 'CARREFOUR MARKET', [Adresse 1] et [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 351 914 460 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER
1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline BART, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle BOCK de la SCPA NABA & Associés, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me MICHEL
Page 30 sur 30