Michel Watcher Président de chambre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison

Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Besançon, 26 mars 2003), statuant sur l'indemnité due aux consorts X..., à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Lons-Le-Saulnier

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

(Jura), ..., 3°) Madame Michelle B..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 4°) Monsieur François C..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), Pannesières, 5°) Madame R...

MICHEL SAUNIER S.A.R.L.

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Capelle, délégué syndical CGT, élisant domicile Etablissements Saunier-Duval, ...

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner conjointement et solidairement la société Brunet Saunier

Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel

Par jugement en date du 25 mai 2009, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER a, notamment, - débouté les époux Michel X... de leurs moyens de nullités, - accordé aux

en date du 08 janvier 2009 PV AG Code affaire : 95C Contestations en matière d'élections concernant d'autres organismes Jean-Michel Y...

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lons-le-Saunier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier

de 67 229,53 € en principal, outre intérêts et accessoires, ce commandement valant saisie d'un immeuble sis à LONS-Le-SAUNIER, appartenant à la SCI du SOLEIL.

sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier