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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95491b204383decc6ee0d
21 février 2020
Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
du centre médical, que les blouses de travail suspendues dans ses locaux le jour du contrôle ne sont pas portées par les salariés du centre médical mais par seize médecins libéraux, que les salariés liés
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7a
27 mai 2020
Ce délai n'est opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la lettre de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92835ea0c2a075b1eef90
Justifiant d'une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.
5fcaa77320ab969e4b770b07
3 juillet 2020
payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
11e chambre
5fd9e33886b5ac22a8cdc545
7 novembre 2019
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdba999f5355088b847b763
12 février 2019
Par ailleurs, l'existence d'une hiérarchie au-dessus du salarié confirme l'indépendance et l'autonomie partielle de Monsieur X... .
5fd9460e1af87d2d36651386
11 mars 2020
Cette attestation confirme le déménagement des machines outils et la mutation de plusieurs salariés dans les locaux déjà occupés par la société TOUTUBES INDUSTRIES à [Localité 6].
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise.
Chambre 4-5
5fd956d1212261408bc1ed09
20 février 2020
Si un doute subsiste, il profit au salarié.'
Chambre sociale
5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0
8 novembre 2018
Cependant, elle ne produit aucun élément permettant d'établir que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
, et que seul un bidon d'eau était à la disposition des salariés.
17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
salles de réunion.
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de
14e chambre
5fca7a99567a0a68e2e0d04f
1 octobre 2020
de préparation et les salles d'opération en ambulatoire de l'hôpital, notamment entre le bâtiment E et le bâtiment A, comprenant 'les réservations' nécessaires à la mise en place d'une future plate-forme
1ere Chambre Section 1
5fd9534d8283b03c7cfd2edc
24 février 2020
Elle déboute le salarié de sa demande en indemnisation sur ce fondement.
5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4
10 juin 2020
Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2017 par le salarié de cette décision qui lui a été notifiée le 17 novembre précédent.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc
3 juin 2020
et que le licenciement est justifié par les manquements du salarié.
Chambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
Le 08 juin 2017, dans le délai légal, le salarié a relevé appel total de ce jugement.
Chambre 4-1
5fca99c2a4556b8ec23211cf
24 juillet 2020
Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise et les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est
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