Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin elle indique qu'elle a repris son activité comme partenaire du Samu Social.
Source officielle1ère chambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] qui devait le remplacer, un autre salarié prenant fait et cause pour ce dernier et que devant une telle pression il a fait un malaise nécessitant l'intervention du SAMU, ce à la suite de quoi il a
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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22 janvier 2019
22 janvier 2019
les structures accueillant des mineurs étrangers isolés et non les CADA qui accueillent un public autonome informé de la procédure à suivre pour appeler les numéros d'urgence tels que la police, le SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, qui exerce une activité d'ambulancier dans cet hôpital, pour qu'il assure le service minimum dans le cadre du SMUR, qui est rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU/SMUR/CESU " (service d'accueil des urgences
Source officielle9e Chambre B
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22 novembre 2012
22 novembre 2012
apporte au débat et soutient qu'en réalité, elle a effectivement utilisé son véhicule pour ouvrir le portail d'accès à l'établissement le 4 mars 2009 pour y faire rentrer les ambulanciers dépêchés par le Samu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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15 janvier 2010
15 janvier 2010
dans le transfert tardif de l'enfant par moyen non médicalisé, alors que les symptômes qu'elle présentait imposait un transfert sans délai vers un service de réanimation pédiatrique par ambulance type SAMU
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2007
27 mars 2007
conséquences d'une chute dont il a été victime le 22 mars 1998 , chute indissociable du traumatisme initial du 8 mars 1997 ainsi qu'une fracture ouverte du bassin ressortant notamment de la fiche du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890de
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Sont intervenus ensuite les pompiers et le SAMU de Lyon. Monsieur Olivier X... est décédé avant que son transport à l'hôpital ne soit possible.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be50
20 mai 2008
20 mai 2008
démotivation et un grand découragement, un amaigrissement de trois kilos, des lésions cutanées, des troubles digestifs, et une grande anxiété ; qu'elle poursuit que toutes les deux ont été appelées par le SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
Qu'il apparaît que Monsieur Jean Marc X... a alors pris les dispositions nécessaires conformément aux instructions de l'infirmière ; Qu'il est par ailleurs établi que l'ambulance envoyée par le SAMU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les médecins du SAMU ont procédé à un massage cardiaque, en vain. Le décès de C J a été déclaré à 1h35, le 3 août 2010, au centre hospitalier de Châteauroux. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
état de stress et en pleurs, ce qui a conduit à solliciter le médecin de prévention et à faire intervenir les équipiers secouristes du ministère, qui l'ont mise en contact avec le médecin régulateur du SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En neuvième lieu, ainsi que le fait valoir l'ARS en défense, elle avait, précédemment aux deux manquements qui ont été exposés aux points 8 à 10, reçu un signalement du SAMU qui concernait la prise en
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
une marque sur le front de l'enfant avant l'arrivée de sa mère, qu'elle a alors prévenue en lui donnant le numéro des urgences tout en précisant que l'enfant n'avait pas pleuré, et dit avoir appelé le SAMU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B a été pris en charge par le SAMU après avoir fait une chute dans une benne à gravats de la déchetterie La Canie située sur le territoire de la commune de Baraize (Indre), et a été transporté au service
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02185_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, la décision contestée n’a ni pour objet ni pour effet de séparer les membres de la famille, alors que, par le seul courrier du Samu social du 22 octobre 2024, la requérante n’établit pas qu’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00443_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il ne justifie d'aucune insertion professionnelle et est hébergé, avec sa mère et son frère, par le Samu social.
Source officielleChambre 4-4
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
faire valoir qu'en septembre 2016 elle avait la charge d'un important chantier à Arles auquel elle ne pouvait faire face avec son effectif et à produire un protocole d'accord avec la SCI Du Quartier le Sambuc
Source officielleChambre 1-3
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anne SAMBUC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2024
4 avril 2024
Mobilisations des épaules En actif Antépulsion droite 90° Antépulsion gauche 150° Abduction droite 90° Abduction gauche 120° Rotation externe droite 30° Rotation externe gauche 50° Rotation interne pouce-sacrum
Source officiellePage 30 sur 41