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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6932b1d272f940f4b6c9e75b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] a formé le 25 janvier 2024, une seconde déclaration d'appel, concernant le même jugement, à l'encontre des mêmes intimées Mme [R] [Z] et la Selarl [1], enrôlée sous le RG n°24/02491 ; Dès lors que
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de chambre a considéré qu'il importait peu que l'ordonnance de caducité portant sur le premier appel soit intervenue postérieurement à la seconde déclaration d'appel, un second appel contre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447b
14 mars 2019
14 mars 2019
Suivant une seconde déclaration enregistrée au greffe le 3 septembre 2018, les mêmes consorts S... K... I... ont interjeté à nouveau appel du jugement, madame F...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738247cdc6046d476cfbb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] et selon procès-verbal de recherches infructueuses s'agissant de M. [R].
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Paris d'annuler le dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L relative à la rémunération du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la seconde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1801254 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à sa demande de restitution du crédit d'impôt recherche dû au titre du second semestre 2017 selon les sommes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd541
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une seconde déclaration d'appel, Mme [V] a intimé l'Unedic (RG 21/5450).
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4b5
7 mars 2017
7 mars 2017
Par la suite, Monsieur [X] faisait une demande de duplicata concernant un second bon de capitalisation qu'il disait avoir souscrit le 5 décembre 1995 pour une somme identique à celle du premier bon et
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c8
19 mars 2013
19 mars 2013
Les sociétés SKID WINTERSTEIGER et OBJEKTIF SERVICES ont saisi le conseiller de la mise en état, la première sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile et la seconde faisant valoir que
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc78f07fa05d4be86d0
15 avril 2022
15 avril 2022
. : Mme Martine GERMAIN Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
29 juin 2007
, lors de lapause déjeuner, vous apparaissez pointé *en sortie de pause à " 11h43minutes 51 secondes, Monsieur D... à " 12h40 minutes 53 secondes " et Madame B... à " 11h43 minutes 49 secondes ", *en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
vente par adjudication et à raison de l'illégalité fautive dont serait entachée la décision de préemption prise à l'issue de cette seconde vente et que les fautes ainsi commises étaient à l'origine d'un
Source officielle1ère Chambre civile
65b2099cc4cf860008dff32a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162700618eff35429d864ec
23 janvier 2014
23 janvier 2014
C.G.L. lui a alors proposé de conclure un second contrat de location avec option d'achat sans y intégrer ce loyer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre et de fixer ce débit à 35 litres par seconde, ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdacf41ff013361b5e0c87a
21 mai 2019
21 mai 2019
Procédé d'affichage des étapes d'une mission d'un aéronef selon l 'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'affichage comprend une seconde fenêtre graphique (ND) représentant une vue
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de passation ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant l'absence d'incidence du bien-fondé de la décision d'infructuosité de la procédure initiale sur la régularité de la seconde
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316c8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 4 juillet 2022, il a présenté une seconde requête en paiement d'heures supplémentaires.
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