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15 358 résultats pour « Sider »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20112919

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Nantes Métropole à sa demande d'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du plan local d'urbanisme (PLU) en format natif vectoriel intégrable dans un système d'information géographique (SIG

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154712

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2014 concernant l'immeuble sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe2

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de LILLE) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205455

Appel

11 février 2021

11 février 2021

des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service des impôts des entreprises - Service des impôts des particuliers (SIE-SIP

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c545a52a8057d99194e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 20 mai 2019 la SIDR a saisi la CCAPEX de la situation de Monsieur [B].

Source officielle
CA

13e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c42

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[I], la société [J] conseil et la société SIF, - débouté la société [J] conseil de sa demande de remboursement de la somme de 360 000 euros, - débouté la société SIF de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Divers désordres étant apparus, le SIIS a obtenu l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc312c02261f5535fd93ae

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ainsi, et même si l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60376561e2b412426e1269e5

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/09426 [S] [O] [N] [C] C/ [F] [R] Grosse délivrée le : à :Me sider

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES, prise en son Agence Juridique Sud Est C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4283

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie MAILLAN avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

15e Chambre A

60344191b0d950328fdc86ca

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

2017/41 Rôle N° 15/21524 [D] [P] [R] [A] épouse [P] C/ SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me GANGLOF Me SIDER

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162af179547460d26ddb691

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

DECEMBRE 2011 N° 2011/512 Rôle N° 09/23702 [S] [B] [V] [B] C/ CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE [C] [I] Grosse délivrée le : à :MAYNARD SIDER

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a0513

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

2012/373 Rôle N° 11/01235 [J] [R] C/ SA LES CISEAUX D'ARGENT SA BOURSORAMA MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS Grosse délivrée le : à : Me SIDER

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CA

8e Chambre C

616333cef74a27a178b8433a

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

DECEMBRE 2011 N° 2011/522 Rôle N° 09/15039 [O] [C] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :BOTTAI SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C/ Société TEMSYS SA GENERALI IARD Grosse délivrée à :SIDER BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mai 2006 enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd2

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

APPELANTE LA SARL TRANSAFFAIRES dont le siège est 40 avenue Jean Giono-04100 MANOSQUE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe LECOYER, avocat au barreau de GAP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

anciennement dénommé Fonds de Garantie Contre les Accidents de Circulation et de Chasse, en vertu de la loi no 2003-76 du 1er août 2003 de sécurité financière en son article 81, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cb

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

au barreau de NICE substitué par Me CANIVET, avocat au barreau de NICE INTIMES CIE LE SOU MEDICAL, Prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb9

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

.- 06610 LA GAUDE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BREU M.

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