compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE

, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

Thierry PERROT, Conseiller Madame Edith SUDRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par

désigné par ordonnance du 9 janvier 2008, pour présider l'audience, Madame Edith SUDRE, conseiller Madame MARTINEZ, conseiller désigné par ordonnance du 9 janvier 2008 Greffier : Madame Nadine LAVILLE

La SAS MAELANN présentait une demande en rétractation laquelle était rejetée par ordonnance du 14 mars 2024.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et pour avocat plaidant Me Lamiel

] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 INTIME Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Lamiel

21-001088 Appelante Mme [T] [S] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maîta POLYCARPE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aude SIGNORET

[Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Et actuellement Hopital [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Appelant non comparant, représenté par Me Violette LAVILLE

[B] MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [W] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [3], demeurant [Adresse 7] non représentée *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat

- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par Mme Nadine LAVILLE greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par Mme Nadine LAVILLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère Greffier : Madame Nadine LAVILLE

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère Greffier : Madame Nadine LAVILLE

: Mme Michelle MARTY, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente -signé par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Madame LAVILLE

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le maire de Bain-de-Bretagne a décidé d'acquérir, par voie de préemption, le bien cadastré AD 137 situé

La signalétique de l'activité précise que le pratiquant doit être actif en sortie de vol pour essayer d'atterrir les pieds en premier dans l'eau avec les membres collés au corps.