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72 101 résultats pour « Vallet-Scailteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b5a

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

VALLET. M. X... est décédé. Par jugement du 3 juin 1998 le Tribunal de Grande Instance de GAP a déclaré M.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

635b71e2b201587f74be0298

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

loyers jusqu'à l'arrivée du terme du contrat sans déduction de la valeur des photocopieurs qu'elle entend reprendre, à la détermination de la valeur du matériel à la date du 16 novembre 2017 afin de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6022610158544a44222a3d9e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Bourg-en-Bresse aux fins de constater l'existence d'indices graves et vraisemblables faisant présumer le caractère lésionnaire de la vente et d'ordonner une expertise judiciaire pour déterminer la valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c104

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

-office d'huissiers de justice associés acquises au 1er mars 2005 d'une valeur actuelle de 200.000 €, compte tenu des prêts d'acquisition en cours, 50 % des parts de la SCI Caro d'une valeur de 5.800 €

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045291cdc6046d47937f5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par écritures déposées le 12 mars 2026, la société de droit suédois HOIST FINANCE AB conclut à la recevabilité de son intervention, demande à la cour de constater que ses écritures 'valent notification

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd9768a931c5a643b8478f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

barreau de MONTPELLIER et Me Marie NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042e2cdc6046d47ccd1c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Président d'audience, et Madame Claude OLIVIER-VALLET

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01197_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, le SDIS des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Valette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ALLIANZ Filière Indemnisation Construction CSI Dommages et CRAC [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92343

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b5

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Que par ailleurs le contrat indique que « les versements sont convertis en unités de compte représentatives de chaque support concerné.... et que la valeur de l'unité de compte évolue mensuellement pour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02092_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 8 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier La Valette a pris une nouvelle décision de licenciement, avec effet à compter du 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090622

Appel

26 février 2009

26 février 2009

2009, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie) à sa demande de communication des éléments d'information relatifs aux valeurs

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CA

Avis

CADA:20144577

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

publiques à sa demande de communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures fiscales, des éléments d'information détenus par l'administration fiscale au sujet des valeurs

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CA

Chambre Civile

627a0170dd6bd9057dc56d0a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

, et la valeur de l'investissement correspondant.

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CA

1ère Chambre

6790899ca212a19f662df676

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

VALLEIX, rapporteur.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00168_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00169_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91414

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Noël X..., né le 19 décembre 1963 à Plaines Wilhems (Ile Maurice), demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92330

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du

Source officielle